Absence injustifiée d’un chef de magasin

Un chef de magasin a été licencié pour faute grave pour une absence injustifiée d’environ un mois, malgré deux mises en demeure. La faute grave a été reconnue par la cour d’appel, puis la Cour de cassation.

Le contexte du licenciement pour faute grave d’absence injustifiée

Engagé en mars 1995 en qualité d’adjoint de chef de magasin au sein de la société Lidl, un salarié a été promu chef de magasin début 1999. Après une absence débutant le 3 mai 2001, il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 8 juin 2001. Le motif de son licenciement pour faute grave indiqué par l’employeur était son absence injustifiée, malgré deux mises en demeure qui lui avaient été adressées.

A la suite de ce licenciement pour faute grave, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes d’une part pour faire valoir diverses réclamations salariales liées à son temps de travail et d’autre part pour contester le caractère de faute grave de ce qui lui était reproché.

Appel et cassation : contestation salariale et faute grave en question

La Cour d’appel de Lyon, appelée à se prononcer, a débouté le salarié de ses différentes demandes au titre de l’exécution de son contrat de travail et a considéré que le licenciement pour faute grave était justifié (Cour d’appel de Lyon, 3 février 2006).

A la suite à cet échec devant la cour d’appel, l’ancien chef de magasin a décidé de se pourvoir en cassation.

En premier lieu, concernant ses réclamations salariales lié à son temps de travail, le salarié faisait grief à la cour d’appel de ne pas avoir pris en considération les indications de ses heures d’arrivée et de départ mentionnées sur les attestations produites et d’en avoir dénaturé les termes, selon lui, clairs et précis, et d’avoir ainsi violé l’article 1134 du code civil.

En second lieu, le salarié reprochait également à la cour d’appel de l’avoir débouté :

Selon le salarié licencié, la cour d’appel n’a pas répondu à son argumentation, présentée devant elle, selon laquelle son employeur lui aurait imposé de ne plus se présenter à son poste de travail afin de le licencier pour cause réelle et sérieuse. Selon lui, ces faits seraient établis par les attestations et par les déclarations de la société Lidl, elle-même, à l’audience de conciliation du conseil de prud’hommes. Par conséquence, la cour d’appel aurait privé sa décision de motifs et violé l’article 455 du nouveau code de procédure civile. Cet article prévoit, notamment, que le jugement doit exposer succinctement les prétentions de chacune des parties et leurs moyens (arguments) et doit être motivé.

Sur ce qui concernait les réclamations salariales, la Cour de cassation a considéré « que, sous le couvert du grief non fondé de dénaturation, le moyen ne tend qu’à remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond [la cour d’appel] qui, appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve qui leur étaient soumis par les parties, ont décidé que le salarié n’avait pas accompli les heures supplémentaires qu’il revendiquait ; que le moyen ne peut être accueilli ».

Concernant la contestation de la faute grave, la cour de cassation a constaté que la cour d’appel a d’abord relevé « que le salarié ne s’était pas présenté à son poste de travail depuis le 3 mai 2001 et qu’il avait réitéré son attitude malgré deux mises en demeure des 17 et 21 mai, ensuite qu’aucun stratagème n’avait été organisé par l’employeur en vue de « monnayer » le départ du salarié » et qu’en conséquence la cour d’appel, « qui n’était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu décider que le comportement fautif du salarié rendait impossible son maintien dans l’entreprise ». Par ces motifs, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du salarié et reconnu la faute grave (Cour de cassation, chambre sociale, 23 janvier 2008, N°: 06-41671).

Source de la jurisprudence arrêt de la Cour de cassation : Legifrance.gouv.fr

Résumé : Le licenciement pour faute grave d’un chef de magasin, au motif d’une absence injustifiée d’environ un mois, malgré deux mises en demeure qui lui avaient été adressées, a été reconnu comme justifié par la cour d’appel, puis la Cour de cassation.

Dans le cas d’espèce, le salarié prétendait, en quelque sorte, qu’il y aurait eu une entente avec l’employeur qui lui aurait demandé de ne pas venir travailler pour pouvoir le licencier… mais pas en invoquant la faute grave.

L’abandon de poste est le plus souvent constitutif d’une faute grave.

Ce site gratuit est financé par la publicité, merci de nous soutenir.

Si vous avez été intéressé par cet exemple de jurisprudence de faute grave

Vous aimerez sans doute lire notre article : Faute grave : exemples

Mais peut-être préférerez-vous rejoindre notre page : Abandon de poste et absences.

Cette page permet d’accéder à d’autres jurisprudences constituant une faute grave pour abandon de poste ou absences.

Choisir une autre catégorie de faute grave dans notre page : Exemples de jurisprudences de fautes graves.

Retourner à la page 1 du site : Licenciement pour faute grave

 

Site conseillé pour une autre catégorie de licenciement : Le licenciement pour inaptitude

 

Site Licenciement pour faute grave : 1er site complet d’expertise autour du licenciement pour faute grave et de la faute grave. Catégorie : Exemples jurisprudences de fautes graves. Article : Absence injustifiée d’un chef de magasin. Mots clés : licenciement pour faute grave ; faute grave ; licenciement faute grave ; absence injustifiée ;  licenciement pour absence injustifiée.