Injurier un client

Un salarié inspecteur en nettoyage industriel, a été licencié pour faute grave pour avoir tenu des propos injurieux et menaçants à un client, dans un contexte où il prétendait être victime de harcèlement moral. La Cour de cassation reconnaissant la faute grave a cassé l’arrêt de la cour d’appel.

Le contexte du licenciement pour faute grave

Un salarié inspecteur en nettoyage industriel en contact avec la clientèle avait refusé son affectation sur un site pour une question d’horaires et ajouté que, depuis cinq à six mois, il était victime de harcèlement moral par son responsable hiérarchique. Dans la même période, il avait eu 20 jours d’arrêt de travail pour état dépressif. L’affectation qu’il refusait n’étant selon lui « qu’un exemple de plus ». A la suite, l’employeur agissant normalement, avait attiré son attention sur l’extrême gravité de cette accusation en lui demandant d’indiquer des faits précis. Le salarié avait maintenu ses déclarations, mais sans indiquer de faits précis. L’employeur ayant insisté pour avoir des exemples précis, le salarié avait fini par fournir deux exemples.

Dans les semaines suivantes, l’employeur, ayant appris que le salarié avait tenu, cinq mois plus tôt (environ trois mois avant son refus d’affectation), des propos injurieux à l’un des clients de l’entreprise en disant : « Si je ne m’étais pas retenu, je t’aurais mis mon poing dans la gueule ».

L’employeur mis alors en œuvre une procédure de licenciement pour faute grave à l’encontre du salarié inspecteur en nettoyage industriel. La lettre de licenciement pour faute grave indiquait comme motif le fait que le salarié avait tenu des propos injurieux à l’un des clients de l’entreprise et mentionnait d’autres griefs, dont les accusations du salarié à l’égard de sa hiérarchie.

La contestation du salarié

Le salarié a alors saisi la juridiction prud’homale pour contester le licenciement pour faute grave en affirmant avoir été victime de harcèlement moral du chef d’établissement,  qui était  son supérieur hiérarchique.

Pour prouver ses dires le salarié a produit deux attestations crédibles de personnes sans lien particulier avec lui :

  • L’une, d’un gérant d’entreprise qui indiquait avoir entendu, huit mois avant le licenciement, alors qu’il était en voiture avec l’inspecteur en nettoyage, que celui-ci avait demandé à son supérieur, via le téléphone en mains libres, des consignes pour faire face à un manque de personnel et qu’il lui avait été répondu d’un ton menaçant « fais ton métier d’inspecteur et arrête de faire ton cador », ajoutant « je suis ton homme si tu veux » (ce qui sous-entendait : pour se battre).
  • L’autre, d’une ancienne stagiaire, selon laquelle le chef d’établissement lui avait dit, quatre mois avant le licenciement, qu’il souhaitait licencier le salarié, mais qu’il ne le pouvait pas car « cela lui coûterait de l’argent ».

Le salarié licencié indiquait que son refus de l’affectation litigieuse s’expliquait surtout parce qu’elle lui avait été annoncée par lettre recommandée avec avis de réception, ce qu’il considérait comme inutilement autoritaire. Par ailleurs, le salarié affirmait qu’un nombre importants d’heures supplémentaires ne lui étaient pas payées.

La cour d’appel : « licenciement sans cause réelle et sérieuse »

L’affaire ayant été portée devant la Cour d’appel d’Orléans, celle-ci a dit que le licenciement du salarié était sans cause réelle et sérieuse et a condamné l’employeur  à lui verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle, l’indemnité de licenciement, le remboursement de la mise à pied conservatoire, le préavis et des congés payés afférents à ces deux périodes. Elle a, en outre, condamné l’employeur à rembourser un mois d’indemnité de chômage perçue par le salarié aux Assedic. La motivation de l’arrêt de la cour d’appel, reposait sur la considération :

  • que si le contexte « ne suffisait pas à caractériser un harcèlement moral », comme le prétendait le salarié, les accusations du salarié à l’égard de sa hiérarchie n’étaient qu’une « erreur de qualification », qui selon la cour d’appel ne constituait ni une faute grave, ni même une cause sérieuse de licenciement.
  • et que si les propos tenus par le salarié à un client de l’entreprise étaient établis (témoignage écrit du client et non contestation à l’audience par le salarié licencié lui-même), les fonctions du témoin dans une organisation patronale, lui faisaient bien connaître les relations employeur / salarié et qu’il était donc parfaitement à même d’apprécier si le comportement d’un salarié nécessitait ou non une réaction. Qu’en conséquence, s’il avait pris au sérieux les menaces du salarié licencié, il n’aurait pas attendu plusieurs mois pour s’en plaindre, mais aurait réagi immédiatement. Qu’ainsi la version du salarié licencié, selon laquelle ses propos n’étaient qu’une « plaisanterie vis-à-vis de quelqu’un qu’il tutoyait n’était nullement fantaisiste et il existait au moins un doute sur la réalité et sur le sérieux de ces menaces ».

La cour d’appel considérait en outre que l’attestation du responsable hiérarchique indiquant que le client se serait plaint verbalement dans un premier temps « ne pouvant être retenue puisqu’il était l’auteur de la lettre de licenciement ».

Par ailleurs, la Cour d’appel d’Orléans, considérant que la durée contractuelle de travail journalier était incompatible avec la charge de travail du salarié et que celui-ci faisait nettement plus de 39 heures par semaine, a condamné la société employeur à payer au salarié une somme au titre des heures supplémentaires non rétribuées.

Cassation : la faute grave est reconnue

La Cour d’appel d’Orléans ayant donné satisfaction au salarié, l’employeur a formé un pourvoi en cassation contre le refus de la cour d’appel de reconnaître la faute grave et contre l’attribution d’une rémunération supplémentaire au salarié au forfait, pour des heures supplémentaires.

La Cour de cassation a rappelé que l’arrêt de la cour d’appel énonçait, pour dire le licenciement non justifié, que « les propos du salarié, menaçant de violences un client de l’entreprise, n’avaient pas été pris au sérieux par leur destinataire dès lors qu’il ne s’en était pas plaint immédiatement ».  La Cour de cassation a considéré qu’ « en statuant ainsi, alors qu’elle relevait que le salarié ne contestait pas avoir tenu des propos injurieux et menaçants à un client de l’entreprise, de sorte que ces faits étaient de nature à rendre impossible le maintien du contrat de travail et à caractériser une faute grave, la cour d’appel a violé le texte [de loi] ».

Concernant les heures supplémentaires, la Cour de cassation rappelant que la cour d’appel, pour condamner l’employeur à payer au salarié une somme au titre des heures supplémentaires non rétribuées, avait retenu que la durée contractuelle de travail journalier était incompatible avec la charge de travail et que le salarié faisait nettement plus de 39 heures par semaine, a considéré qu’ « en statuant ainsi, sans rechercher le nombre exact d’heures supplémentaires éventuellement effectuées par l’intéressé, alors qu’elle constatait qu’il présentait des relevés faisant mention d’horaires exagérés, et que le contrat de travail prévoyait une compensation des heures supplémentaires par l’allocation de jours de réduction du temps de travail, la cour d’appel a privé sa décision de base légale ». Par ces motifs, la Cour de cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l’arrêt de la cour d’appel d’Orléans, renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Bourges et condamné le salarié licencié aux dépens (Cour de cassation, chambre sociale, 13 juillet 2010, N°: 09-42127).

Source de la jurisprudence arrêt de la Cour de cassation : Legifrance.gouv.fr

Résumé : Lorsqu’un salarié a tenu des propos injurieux et menaçants à un client de l’entreprise, les faits sont de nature à rendre impossible le maintien du contrat de travail et à caractériser une faute grave.

Par ailleurs, les juges doivent évaluer précisément le nombre d’heures supplémentaires effectuées et non payées, ou non compensés, afin de justifier la somme au paiement de laquelle ils condamnent un employeur.

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