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Licenciement pour faute grave – Lettres

Les lettres concernant le licenciement pour faute grave

convocation à l'entretien préalable

La convocation à l’entretien préalable

Avant de prendre la décision sur le licenciement pour faute grave, l’employeur doit convoquer le salarié par lettre à un entretien préalable. Le code du travail a prévu certaines mentions obligatoires sur la convocation. Le non-respect des délais ou des mentions constitue une irrégularité.

La lettre de licenciement pour faute grave

La lettre de licenciement pour faute grave

La lettre de licenciement est un élément essentiel dans la procédure. En cas de faute grave ou de faute lourde, elle fixe la date de rupture du contrat de travail. Le motif de licenciement doit être précisé par l’employeur. Mais d’autres indications doivent figurer dans la lettre de licenciement.

La lettre de licenciement délais

La lettre de licenciement pour faute grave – Délais

L’employeur doit respecter deux délais, un  minimum et un maximum, pour l’envoi de la lettre de licenciement, mais il y a deux exceptions au délai maximum. Quelles sont les conséquences de l’envoi, de la distribution de la lettre de licenciement et du fait que le salarié ne la prenne pas ?

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