Licenciement amiable – 2

Suite des questions réponses

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, sinon il dit qu’il me licenciera pour faute.

Bonjour,

Voilà une semaine mon employeur m’a convoqué pour décider si je souhaitais faire une rupture conventionnelle ou s’il allait me licencier pour fautes (je n’ai encore jamais reçu de lettre expliquant mes fautes ni commis de fautes graves). Il m’a bien précisé qu’il serait plus avantageux pour moi d’accepter la rupture conventionnelle par rapport à la faute grave. Est-il dans son droit ? Ou est-ce du harcèlement moral pour accepter la rupture conventionnelle ? De plus j’ai accepté la rupture conventionnelle à condition de toucher 6 mois de salaire (je suis embauché depuis 13 mois). Ce qu’il a refusé et m’a proposé 1,5 mois. Puis-je avoir un avis S.V.P. Merci d’avance…

Bonjour,

La question est de savoir si votre employeur est en mesure de vous reprocher des fautes. Il faudrait aussi savoir quelle est la gravité de ces fautes, si elles existent. Je vous précise qu’une seule faute peut suffire, même sans antériorité fautive, mais elle doit être réelle et sérieuse pour un licenciement et grave pour un licenciement pour faute grave). Si votre employeur cherche à vous licencier à l’amiable, peut-être n’a-t-il pas d’éléments contre vous.

Je vous précise que l’employeur doit agir vite pour un licenciement pour faute grave, il ne peut normalement pas tarder pour agir à partir du moment où il a connaissance des faits fautifs, sans quoi la gravité ne serait plus crédible. Pour tout motif de faute, même non grave, il n’est plus possible d’engager une procédure pour sanctionner plus de deux mois après la connaissance des faits.

Il est logique que votre employeur n’écrive rien, tant que vous négociez un éventuel arrangement amiable. S’il vous licencie pour faute grave, il devra alors motiver le licenciement.

Vous devriez commencer par demander à votre employeur, si vous ne le savez pas, ce qu’il a à vous reprocher. A partir de sa réponse vous pourrez apprécier s’il dispose vraiment d’un motif permettant de vous licencier pour faute grave. Si votre employeur est réellement en mesure d’invoquer valablement une faute grave, la solution de rupture amiable qu’il vous propose est plus avantageuse.

Mais si, par contre, votre employeur n’a rien de réel et de sérieux à vous reprocher, vous n’êtes pas obligé de partir ou si vous acceptez une rupture amiable vous pouvez obtenir un peu plus. S’il vous licencie sans motif valable, vous serez en effet en droit d’engager une procédure devant le conseil de prud’hommes.

Concernant le harcèlement, il me semble prématuré de l’invoquer, s’il n’y a pas d’autres éléments. Votre employeur est en droit de vous proposer une rupture amiable de CDI. Je suppose, par ailleurs, que vous ne pourriez pas prouver la menace de licenciement pour faute grave pour vous inciter à accepter la rupture amiable.

Bien cordialement.

Je voudrais quitter mon emploi… et toucher le chômage. Or mon employeur refuse la rupture conventionnelle. Que puis-je faire d’autre ?

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI et je voudrais quitter mon emploi pour faire une formation (non rémunérée) et il me faut pour cela pouvoir toucher le chômage. Or mon employeur refuse la rupture conventionnelle car il ne veut pas me donner d’indemnités. Que puis-je faire d’autre ? Sachant que ce n’est pas possible par le Fongecif !

Merci par avance.

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Bonsoir,

C’est pour trouver une solution au problème que vous posez qu’existe des licenciement pour faute grave arrangés à l’amiable. Relisez bien l’article Licenciement amiable, puis parlez-en à votre patron, il est possible qu’il accepte.

Je ne vous conseille pas l’abandon de poste (voir Risques de l’abandon de poste), mais ceci pourrait sans doute vous aider licenciement amiable comme alternative.

Cordialement.

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