Maïtena Biraben contre Canal+

Le licenciement pour «faute grave», par la Canal+, de Maïtena Biraben(1), l’ancienne animatrice du Grand Journal de Canal+, a été jugé sans cause réelle et sérieuse par le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et d’importantes indemnités lui ont été attribuée à la charge de son ex-employeur Canal+. Le contexte du licenciement pour faute grave de Maïtena Biraben par Canal+ et le jugement du Conseil de prud’hommes. 28 septembre 2018.

Le contexte du licenciement pour faute grave de Maïtena Biraben par Canal+

L’animatrice a rejoint Canal+ en 2004, et a pris l’animation du Grand Journal en 2015 après que Vincent Bolloré ait pris le contrôle de Vivendi, la maison-mère du groupe auquel appartient Canal+.

Son contrat de travail a prévu d’importantes indemnités en cas de rupture, sauf en cas de démission ou licenciement pour faute grave.

En juin 2016, l’animatrice a été écartée du Grand Journal, après une seule saison, marquée par la chute de l’audience. Selon l’avocat de Canal+, Eric Manca, Canal+ avait alors simplement annoncé que Maïtena Biraben quittait l’animation du Grand Journal, puis lui avait fait plusieurs propositions.

En invoquant une faute grave, la chaîne cryptée l’a licenciée le 18 juillet 2016. Selon l’avocat de Canal+, Eric Manca, devant le conseil de prud’hommes, le licenciement pour faute grave était justifié par la « déloyauté » de l’animatrice envers la chaîne.

Les motifs de l’employeur et la contestation de Maïtena Biraben

Les motifs de l’employeur

Pour motiver le licenciement pour faute grave (la dispensant de payer l’indemnité de rupture) Canal+ disposait de plusieurs éléments :

  • les mauvaises audiences, ses propos contestés concernant le Front national,
  • ses critiques des invités,
  • le fait que lors d’une réunion le 31 mai 2016, elle aurait déclaré qu’elle voulait « sortir »
  • et enfin, son refus d’inviter Michel Denisot dans son émission pour montrer sa mauvaise humeur de s’être vu refusé par la chaîne cryptée, « pour des raisons d’économie », de couvrir le festival de Cannes, au profit de Michel Denisot. Selon la DRH « ce n’est pas possible qu’elle prenne en otage le passage de Denisot à l’antenne. C’est Denisot privé de Grand Journal par Maïtena Biraben ».

La contestation de Maïtena Biraben devant les prud’hommes

Contestant son licenciement, Maïtena Biraben a saisi le conseil de prud’hommes en demandant que le licenciement soit annulé ou reconnu sans cause réelle et sérieuse. Elle a réclamé en tout 4 060 000 euros à Canal+, dont 2,55 millions d’indemnité contractuelle, 1,01 million pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 500 000 euros pour préjudice moral.

Le jugement des prud’hommes

Maïtena Biraben a gagné devant le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), contre son ancien employeur, Canal+. Celui-ci a été condamné à verser plus de 3,4 millions d’euros à l’ancienne animatrice du Grand Journal pour l’avoir licenciée en 2016 sans cause réelle et sérieuse.

Le conseil de prud’hommes a notamment accordé à Maïtena Biraben 2.550.000 euros au titre d’une indemnité de rupture contractuelle prévue dans son contrat de travail, 510.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse *, le paiement de son préavis à hauteur de 162.500 euros et 138.356 euros d’indemnité de licenciement, a indiqué l’avocate de l’animatrice télé, Claire Fougea. Devant le conseil de prud’hommes, Maïtena Biraben avait réclamé 4 millions d’euros à son ancien employeur, dont 2,15 millions d’indemnités de rupture, 1,01 million d’euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 500.000 euros pour préjudice moral.

*Depuis une ordonnance de septembre 2017, un barème encadre les dommages et intérêts, ou indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Commentaires

Les mauvaises audiences ne peuvent pas être considérées comme constituant une faute grave, sauf à ce que soit établi au minimum qu’une négligence grave, une mauvaise volonté délibérée de la salariée en soit responsable, ce qui semble abracadabrantesque.

Les propos concernant le Front National avait été tenus à l’antenne, en septembre 2015 et étaient donc anciens. Des faits anciens, au-delà d’une période de plus de deux mois ne peuvent être invoqués qu’en complément et si une nouvelle faute survient dans la période des deux mois. Maïtena Biraben avait dit que le Front national était le « premier parti de France » et qu’il tenait « un discours de vérité ». Cela pouvait il constituer une faute ? Cela dépend de la liberté d’expression à l’antenne que lui laissait son contrat de travail (dont nous ne disposons pas).

(1) Maïtena Biraben, née le 2 juillet 1967, est une animatrice et productrice de télévision franco-suisse. Elle a notamment animé sur France 5 l’émission Les Maternelles puis, sur Canal+ : La Matinale et Le Supplément et de septembre 2015 à juin 2016, Le Grand Journal, succédant à Antoine de Caunes.

Sources : Agence France Presse ; parismatch.com ; purepeople.com ; lentreprise.lexpress.fr

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