Menacer de mort un collègue

Proférer des menaces de mort envers un collègue de travail est un fait particulièrement grave. Le licenciement pour faute grave a été validé par la cour d’appel, puis par la Cour de cassation.

Menace de mort : licenciement pour faute grave

Un salarié avait proféré, sur les lieux du travail, des menaces de mort à l’encontre d’un autre salarié de l’entreprise. L’employeur avait appliqué une période de mise à pied conservatoire et prononcé un licenciement pour faute sans indemnité, ni préavis, en énonçant clairement les faits fautifs dans la lettre de licenciement.

Par contre la procédure n’avait pas été correctement appliquée. En effet, l’employeur avait fait part de la décision de licenciement dans la lettre de convocation du salarié, anticipant ainsi le moment où il aurait le droit de prendre et de signifier sa décision de licenciement pour faute grave.

Le contentieux et la cassation : « faute grave »

Le salarié avait saisi le Conseil de prud’hommes, puis la Cour d’appel de Paris. Celle-ci ayant reconnu le bien-fondé du licenciement sans préavis ni indemnité, ainsi que du non-paiement des jours de mise à pied avait débouté le salarié de ses demandes, à l’exception d’une indemnisation pour le non-respect de la procédure de licenciement.

Le salarié ne voulant pas en rester là, a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris.

La Cour de cassation a considéré que la cour d’appel avait estimé que la preuve était rapportée concernant les menaces de mort proférées par le salarié envers un autre salarié de l’entreprise sur les lieux du travail. Elle a aussi considéré que la cour d’appel avait motivé le rejet de la demande concernant le rappel de salaire en retenant qu’elle s’appliquait à une période de mise à pied conservatoire.

L’employeur, pour sa part, faisait grief à la cour d’appel de l’avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement.

Sur ce pourvoi incident de l’employeur, la Cour de cassation  a, là aussi, confirmé la position de la cour d’appel qui avait « relevé que le licenciement avait été notifié par le même courrier que la convocation à l’entretien préalable [et ainsi] légalement justifié sa décision ».

Source de la jurisprudence arrêt de la Cour de cassation : Legifrance.gouv.fr

Résumé : Un salarié avait proféré des menaces de mort envers un collègue : le licenciement pour faute grave était pleinement justifié.

Quand bien même un licenciement pour faute grave est bien fondé, la procédure de licenciement doit être strictement respectée. Notamment la décision de licenciement ne peut être annoncée ou révélée avant l’entretien préalable et le délai de réflexion obligatoire après celui-ci.

Si vous avez été intéressé par cet exemple de jurisprudence de faute grave

Ce site est financé par la publicité, merci de nous soutenir.

Vous aimerez sans doute lire notre article : Faute grave : exemples

Mais peut-être préférerez-vous rejoindre notre page : Violence au travail permettant d’accéder à un grand nombre de jurisprudences constituant une faute grave pour violence ou menace de violence au travail.

A moins que vous ne préfériez choisir une autre catégorie de faute grave dans notre page : Exemples de jurisprudences de fautes graves.

Les jurisprudences sur l’abandon de poste peuvent vous intéresser.

Site conseillé pour une autre catégorie de licenciement : Le licenciement pour inaptitude

Le site Licenciement pour faute grave est le 1er site complet d’expertise et conseil autour du licenciement pour faute grave et de la faute grave, ainsi que du licenciement pour faute lourde et de la faute lourde. Catégorie : Exemple de jurisprudences de faute grave. Article : Menacer de mort un collègue. Les mots clés sont : menace de mort au travail ; exemple de jurisprudences de faute grave ; menace et violence au travail ; menace au travail ; violence au travail ; Cour de cassation ; jurisprudence faute grave.