Salarié – Que faire ? – 2

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Mon fils a été mis à pied à titre conservatoire, puis a reçu une lettre de licenciement pour faute grave. Que peut-il faire ?

Question DP54

Bonjour,

Mon fils a eu une mise à pied à titre conservatoire pour mesure de sécurité le 15 suite à des plaintes de ses collègues féminines (groupe de quatre personnes – trois filles et un garçon). Le soir de sa mise à pied on ne lui a pas parlé de menaces, injures (qui sont maintenant sur la lettre de licenciement pour faute grave reçue le 21). Il conteste les motifs qui lui sont reprochés et en plus sa hiérarchie ne l’a pas entendu. Il a été mis devant le fait accompli.

Il est rentré dans cette entreprise par la mission locale qui tous les trois mois fait le point avec l’entreprise et tous les retours sont positifs. Il avait de bonnes relations avec sa cadre de proximité. Il se demande comment se défendre, pourquoi on veut le mettre dehors sans autres formes de procès, juste en écoutant une seule personne (ou peut-être deux). Que peut-il faire ?

Il a contacté la mission locale, sa cadre était en vacances lors de cette procédure (elle ne répond pas à ses appels). Pouvez-vous nous conseiller ?

Merci d’avance

Réponse Admin

Bonsoir,

Si l’employeur a notifié le licenciement pour faute grave par une lettre, votre fils ne peut plus que saisir le Conseil de prud’hommes. Lorsque la lettre de licenciement est envoyée, l’employeur ne revient pas en arrière sur la rupture.

Sur le plan de la procédure, si votre fils avait un CDI, il n’y a pas eu respect de la procédure (délais non respectés, à moins que la convocation à l’entretien préalable ait précédé de plusieurs jours la mise à pied conservatoire). Voir les articles Convocation à l’entretien préalable et lettre de licenciement pour faute grave-délais.

Mais peut-être votre fils avait-il un CDD, dans ce cas les délais de plusieurs jours pourraient avoir été respectés, mais votre fils a dû être convoqué à un entretien. C’est une obligation de la procédure, voir l’article Rompre un CDD pour faute grave. Si la procédure n’a pas été correctement appliquée, votre fils peut obtenir une indemnisation à ce titre devant le conseil de prud’hommes.

Sur le fond (motifs réels ou licenciement abusif), c’est une question de preuves et de témoignages, qui peut faire la différence devant les prud’hommes.

Bien cordialement.

Mon entreprise a décidé de me licencier sans raison au motif d’une faute grave abracadabrante…

 

Question JP60

Moi je me suis directement rapproché d’un avocat. Mon entreprise a décidé de me licencier sans raison au motif d’une faute grave abracadabrante, inventée de toute pièce et beaucoup de salariés peuvent témoigner de ma bonne foi.

Cependant, j’ai préféré me rapprocher d’un avocat à Senlis, car je pense que beaucoup de mes anciens collèges vont prendre peur de témoigner contre l’entreprise, de peur de perdre leur emploi ou de voir leurs conditions de travail se durcir. J’ai donc choisi la méthode avocat qui gère mon dossier et les procédures, actuellement la procédure est en cours, je devrais notamment passer rapidement devant le conseil des prud’hommes, je vous tiens au courant dès que j’ai des nouvelles informations.

Réponse Admin

Bonsoir,

Vous avez raison d’avoir pris un avocat.

Bon courage pour la suite.

Je dois assister lundi un salarié qui a reçu une lettre pour un entretien préalable à licenciement pour faute grave pour comportement agressif et vol d’argent d’un de ses subordonnés…

Question Cathy

Bonjour,

Je découvre votre site et je dois assister lundi un salarié qui a reçu une lettre pour un entretien préalable à licenciement pour faute grave.

Le salarié m’a fait part des faits qui lui seront reprochés : comportement agressif et vol d’argent d’un de ses subordonnés. Le salarié regrette et se rends compte de la gravité de ses actes, il s’agissait d’un moment de folie (je ne peux pas communiquer plus de détails). Il s’est passé 3 semaines après la prise de connaissance des faits par la direction et la mise à pied. S’il n’obtient pas la requalification du motif de licenciement y a-t-il des recours possible, y-a-t-il un vice de procédure ?

Ce licenciement risque d’avoir des conséquences désastreuses sur sa famille et le salarié est prêt à se faire suivre.

Merci pour votre réponse.

Question Admin

Bonjour,

L’employeur dispose légalement de deux mois pour agir suite à la connaissance d’une faute. Cependant, un délai aussi long que celui que vous indiquez peut être un argument contre le fait de retenir la faute grave, qui se définit par l’impossibilité du maintien du salarié dans l’entreprise.

S’il y a faute grave, le salarié ne pouvant être maintenu dans l’entreprise, il est normalement logique d’agir très vite après la connaissance des faits. Ne pas le faire n’est cependant pas une faute de procédure, cela n’entraîne qu’un doute pouvant servir la défense du salarié.

Un vol s’il a eu lieu dans le cadre de la vie professionnelle, ou s’y rattache, est en général très grave. Voir l’article sur le Vol et le licenciement pour faute grave.

Ceci étant, le salarié peut toujours saisir le conseil de prud’hommes. Il faudrait voir si le salarié peut avoir des arguments sur les circonstances…

Bien cordialement.

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J’ai reçu la lettre pour une convocation à un entretien préalable dans le cadre d’une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement (pour faute grave)…. Comment puis-je me défendre ?

Question Emy75020

Bonjour,

Mercredi, j’ai reçu la lettre pour une convocation à un entretien préalable dans le cadre d’une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement (pour faute grave).

J’étais prestataire dans une banque (qui allait m’embaucher) tout se passait très bien jusqu’à ce que j’apprenne que j’avais insulté et que je critiquais et parlais mal à mes collègues. Douche froide. Je n’ai insulté quiconque, ni même critiqué qui que ce soit. Je pense être victime d’une jalousie, car je m’entendais très bien avec mes deux responsables.

Pourquoi cela du jour au lendemain et avec des explications infondés et incohérentes ? J’aimerai me défendre comme il faut, mais je ne peux pas rester dans une entreprise qui me connait depuis 4 ans où je n’ai jamais rencontré de problème dans mes autres missions avec eux, ou même avec d’autres entreprises.

Comment puis-je me défendre ? Je ne connais personne dans mon entreprise pour m’assister. Puis je négocier un départ à l’amiable ?

Je suis perdue, déprimée …

Tout conseil est bon à prendre, merci.

Réponse Admin

Bonjour,

Pour l’entretien préalable, que faire pour vous faire assister :

  • soit il y a des représentant du personnel dans l’entreprise (délégués du personnel… ) ;
  • soit vous pouvez vous faire assister par un conseiller du salarié extérieur à l’entreprise (seulement si vous êtes en CDI et s’il n’y a pas de représentant du personnel dans votre entreprise).

Lors de l’entretien, que faire : expliquez-vous, mais restez calme. Si les accusations sont infondées, votre employeur devrait pouvoir s’en rendre compte, mais sans doute n’écoute-t-il qu’une seule personne. Demandez à votre employeur de se renseigner auprès d’autres personnes que celle qui vous ont critiqué. Peut-être a-t-il la possibilité de vous placer ailleurs ?

Vous pouvez essayer de négocier une rupture amiable, en essayant d’avoir des indemnités. Sinon cela ne changerait rien par rapport à un licenciement pour faute grave.

Bon courage et bien cordialement.

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