Abandon de poste sur chantier
Un salarié ayant quitté à 11 heures du matin le chantier auquel il était affecté, et qui avait déjà fait l’objet d’avertissements pour défaut de respect des horaires de travail, a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave pour abandon de poste.
L’abandon de poste contesté et le licenciement pour faute grave
Un accompagnateur de véhicule ayant onze ans d’ancienneté était parti précipitamment d’un chantier à 11 heures du matin. L’employeur avait alors procédé à son licenciement pour faute grave au motif d’abandon de poste. La lettre de licenciement pour faute grave s’appuyait sur le départ précipité du chantier.
Les versions de l’employeur et celle du salarié étaient contradictoires. Pour contester son licenciement pour faute grave, le salarié affirmait que son départ du chantier un matin à 11H, analysé comme un abandon de poste, était en réalité justifié par l’ordre qui lui avait été donné de ramener le camion au dépôt à 12H et par son impossibilité d’effectuer un quelconque travail sur le chantier en raison d’une inaptitude professionnelle, médicalement reconnue, à monter à l’échelle et à porter des objets lourds.
Cette version du salarié était démentie par une attestation de l’inspecteur technique national, qui aurait prétendument donné cet ordre, qui indiquait, en outre, que le salarié aurait dû en référer au directeur d’établissement « ce qu’il s’est manifestement dispensé de faire ».
Appel et cassation : « faute grave »
Le salarié avait saisit le Conseil de prud’hommes suite à son licenciement pour faute grave.
Puis, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, saisie à son tour, avait pris en compte l’existence de lettres d’avertissement, dont elle notait l’absence de contestation par le salarié lors de leurs notifications et considéré que les faits constituaient une faute grave. La cour d’appel avait donc débouté le salarié de ses demandes d’indemnités.
Dans son pourvoi en cassation, le salarié affirmait que les circonstances des faits (selon sa version) ne pouvaient pas caractériser une faute grave. Il estimait que la cour d’appel, aurait dû mieux expliquer en quoi son maintien dans l’entreprise était impossible pendant la durée du préavis et non pas se borner à retenir que son départ précipité d’un chantier sans autorisation préalable constituerait une faute grave.
Le salarié niait aussi que les trois avertissements, dont il était fait état par la cour d’appel, lui aient été notifiés et arguait du fait que la première lettre lui demandait les raisons de son absence alors qu’il était en arrêt maladie ( !). Le salarié faisait en outre valoir son ancienneté de onze ans.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du salarié « attendu que la cour d’appel, qui a relevé que le salarié avait de son propre chef, quitté en cours de journée le chantier auquel il avait été affecté, et qui a retenu, répondant par là même aux prétentions prétendument délaissées, qu’il avait déjà fait l’objet d’avertissements pour défaut de respect des horaires de travail, a pu décider que son comportement, dont elle a fait ressortir qu’il rendait impossible son maintien dans l’entreprise, constituait une faute grave, peu important son ancienneté et son inaptitude physique partielle » (Cour de cassation, mercredi 18 novembre 2009, N°: 08-43327).
Rappelons que la Cour de cassation ne réexamine pas les faits, son rôle est d’apprécier si, en fonction des faits qui ont été relevés par les tribunaux dont les décisions qui lui sont déférées, les règles de droit ont été appliquées correctement.
Source de la jurisprudence arrêt de la Cour de cassation : Legifrance.gouv.fr
Résumé : Un salarié ayant quitté son poste en cours de journée et qui avait déjà fait l’objet d’avertissements pour défaut de respect des horaires de travail a été licencié pour faute grave. La cour d’appel puis la Cour de cassation ont reconnu la faute grave du salarié. Son ancienneté et son inaptitude physique partielle ont été considérées comme n’ayant pas d’importance pour l’appréciation de la faute et de sa gravité.
Ce site gratuit est financé par la publicité, merci de nous soutenir.
Si vous avez été intéressé par cet exemple de jurisprudence de faute grave
Vous aimerez sans doute lire notre article : Faute grave : exemples
Mais peut-être préférerez-vous rejoindre notre page : Abandon de poste et absences permettant d’accéder à d’autres jurisprudences constituant une faute grave pour abandon de poste ou absences.
A moins que vous ne préfériez choisir une autre catégorie de faute grave dans notre page : Exemples de jurisprudences de fautes graves.
Article rédigé par Pierre LACREUSE, Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME), aujourd’hui éditeur juridique et relations humaines sur internet.
Retour à la page 1 du site : Licenciement pour faute grave
Site conseillé pour une autre catégorie de licenciement : Le licenciement pour inaptitude
Autre site conseillé : Rupture conventionnelle cdi
@ Site Licenciement pour faute grave : 1er site complet d’expertise et conseil autour du licenciement pour faute grave et de la faute grave. Catégorie : Exemples jurisprudences de fautes graves. Article : Abandon de poste sur un chantier. Mots clés : licenciement pour faute grave ; faute grave ; licenciement faute grave ; abandon de poste ; licenciement pour abandon de poste ; abandon de poste chantier.
