Absence d’excuse à la violence au travail
Nouvelle jurisprudence sur l’absence d’excuse pour la violence commise &u travail.
Une altercation est intervenue entre deux salariés R et V, durant laquelle V avait frappé R, employé libre-service polyvalent depuis 2007. Deux heures plus tard, R a frappé V et l’a menacé avec une bouteille, durant une rencontre organisée par leur supérieur hiérarchique, suite à la première altercation. Ensuite R a bloqué la sortie du magasin avec un véhicule, séquestrant ainsi le personnel présent. Et les forces de l’ordre, appelées, ont dû dégager les accès.
De ce fait, l’employeur a mis à pied à titre conservatoire R par lettre du 1er juin 2015. Et il l’a convoqué à un entretien préalable le 12 juin 2015, durant lequel R a reconnu l’ensemble des faits. A la suite l’employeur a prononcé le licenciement pour faute grave de R par lettre du 25 juin 2015. Comme il se doit, l’employeur a relaté précisément l’ensemble des faits dans cette lettre. Par ailleurs, l’employeur a également licencié V.
La contestation prudhommale du salarié qui soutient que son ancienneté et le coup reçu excuse la faute
R a contesté la décision de son employeur devant le Conseil des Prudhommes et a réclamé diverses indemnités. R contestait la faute grave en invoquant son ancienneté, durant laquelle il avait été exempt de tout reproche et le fait qu’il avait lui-même reçu un coup de son collègue deux heures avant. Dans un premier temps, le Conseil des Prudhommes lui a donné satisfaction.
L’arrêt de la cour d’appel : absence d’atténuation de la gravité
Mais, la Cour d’appel de Basse-Terre, a infirmé le jugement de première instance à la demande de l’employeur. Dans son arrêt du 3 décembre 2018, la Cour d’appel a dit que R avait bien commis une faute grave. En effet, comme l’employeur, la Cour d’appel a considéré que l’ancienneté sans faute ou le coup reçu précédemment n’atténuait pas la gravité du comportement fautif. Par conséquent, elle a débouté R de toutes ses demandes *.
* Salaire perdu de juin 2015, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés sur préavis et indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le pourvoi en cassation
Le salarié a formé un pourvoi en cassation.
Il contestait notamment que la Cour d’appel n’ait pas pris en compte son ancienneté exempte de reproches et le coup reçu précédemment atténuait la gravité du comportement reproché.
L’arrêt de la Cour de cassation : la violence constitue une faute grave et n’a pas d’excuse
La Cour de cassation a considéré que la Cour d’appel avait constaté « que les coups portés par l’intéressé sur un autre salarié l’avaient été au cours d’un entretien avec un supérieur hiérarchique destiné à revenir sur une altercation survenue plus tôt dans la journée entre les deux salariés ». De ce fait, la Cour de cassation a approuvé la Cour d’appel d’en avoir déduit que, « quels que soient l’ancienneté et le comportement habituel de l’intéressé », cela rendait impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et constituaient une faute grave.
Et par ces motifs, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du salarié.
(Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 2021, N° : 20-14.365).
Conclusion sur l’absence d’excuse pour la violence commise au travail
La violence commise au travail n’est pas excusable. Des coups portés au travail, quelles qu’en soient les motifs, l’ancienneté du salarié et son comportement antérieur, constituent une faute grave et rend impossible le maintien de son auteur dans l’entreprise. La seule circonstance qui pourrait être admise est celle d’une légitime défense. Dans l’affaire rapportée ci-dessus, les coups n’ayant pas été concomitants, aucun doute n’était possible sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une défense légitime.
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