Violence au travail

Jurisprudences faute grave : violence ou menace au travail

violence au travail

Les actes de violence au travail, ou les menaces de violence constituent souvent une faute grave, justifiant un licenciement pour faute grave. Mais les circonstances peuvent atténuer, ou aggraver la faute.

Les actes de violence et les menaces sont plus fréquents que l’on pourrait le penser. Quels sont les cas où la faute grave a été reconnue ?

Jurisprudences en matière de violence ou menace au travail

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Licenciement pour faute grave pour violence ou menace au travail

Explications

Un salarié qui commet un acte de violence au travail, ou menace son employeur, un responsable hiérarchique ou ses collègues est évidemment sanctionnable. Et cela que le contrat de travail, ou le règlement intérieur précise ou non cette interdiction. La sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave, ou même pour faute lourde. L’employeur d’un salarié se livrant à des actes de violences physiques en dehors de son temps de travail, mais sur son lieu de travail pourra aussi le sanctionner. Il faut d’ailleurs rappeler que l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Un salarié participant à une bagarre dehors du temps et du lieu de travail, sera aussi être sanctionnable à partir du moment, où il y aura rattachement à sa vie professionnelle.

Les juridictions apprécie la gravité de la faute que constitue la violence du salarié en fonction des circonstances. En effet, la faute peut être atténuée : lorsqu’elle constitue un fait isolé, ou lorsque le salarié répondait à la provocation, ou à l’agression d’un de ses collègues (à condition que la riposte n’ait pas été disproportionnée) ; ou lorsqu’elle ne perturbe pas la bonne marche de l’entreprise. L’ancienneté du salarié pourra aussi atténuer la faute. A l’inverse, les fonctions du salarié peuvent, dans certains cas, aggraver la faute.

Attention, un salarié gréviste ne peut être licencié, que s’il a commis une faute lourde.

Autres exemples de violence ou menaces au travail

Avoir une conduite violente, prendre part à une rixe au travail, ou menacer de mort l’employeur, ou un collègue, sont des comportements qui caractérisent souvent la faute grave. Les juges prennent cependant souvent en considération le contexte. Ainsi, le statut du salarié, qui a pris l’initiative de la rixe, l’existence le cas échéant d’une provocation, l’excès de réaction et le caractère exceptionnel ou non du comportement fautif, vont atténuer ou aggraver le degré de la faute.

Une salariée qui avait jeté volontairement de l’eau sur une résidente handicapée de l’établissement, particulièrement vulnérable, a été licenciée pour faute grave.

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Article rédigé par Pierre LACREUSE : Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME). Et aujourd’hui éditeur juridique et relations humaines sur internet.

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