Menace avec un couteau au travail

Ayant été provoqué oralement, un salarié a sorti un couteau de sa poche, l’a ouvert et a menacé un collègue au travail. Conséquence : l’employeur le licencie pour faute grave. La faute grave a été reconnue par la Cour de cassation.

Le contexte du licenciement pour faute grave

A la suite d’une violente altercation accompagnée de menaces orales, un aide machiniste a sorti un couteau de sa poche, l’a ouvert et a proférer des menaces à l’encontre d’un collègue. Malgré l’ancienneté de huit ans du salarié qui n’avait jamais jusque-là montré un comportement violent et le fait qu’il avait répondu à des menaces verbales, l’employeur  l’a licencié pour faute grave.

Le contentieux et la cassation : « faute grave »

Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement des diverses indemnités liées à la rupture de son contrat de travail ainsi qu’un rappel de salaire. Le conseil de prud’hommes prenant en compte les circonstances des faits et l’ancienneté du salarié n’a pas reconnu le caractère de faute grave et a donc accordé les indemnités consécutives au licenciement, au salarié.

La Cour d’appel d’Orléans, saisie à son tour, reconnait que le licenciement pour faute grave était justifié, en relevant que le fait pour le salarié d’avoir menacé un collègue avec un couteau était constitutif d’une faute grave. Elle décide donc que le salarié doit restituer la somme qu’il avait reçue en vertu du jugement du Conseil de prud’hommes.

Le salarié se pourvoit alors en cassation, au motif que la cour d’appel, en se bornant à cette motivation seulement basée sur la menace pour dire qu’il y avait faute grave, n’a pas rechercher si son ancienneté de plus de 8 ans dans l’entreprise et l’absence de tout reproche antérieur n’était pas de nature à atténuer la gravité de la faute commise, conformément à un certain nombre de jurisprudence.

La Cour de cassation rappelant que la faute grave prévue par le code du travail « résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis » (1) confirme l’arrêt de la cour d’appel d’Orléans sur la faute grave. La Cour de cassation a, en effet, considéré que « le fait pour un salarié, au cours d’une violente altercation, de sortir un couteau de sa poche et, après l’avoir ouvert, de menacer un collègue de travail d’en faire usage contre lui, constitue une faute grave alors même que le salarié a été l’objet de provocations verbales » (Cour de cassation, chambre sociale, jeudi 12 octobre 2000, N°: 98-44158).

Source de la jurisprudence arrêt de la Cour de cassation : Legifrance.gouv.fr

Résumé : Un salarié de 8 ans d’ancienneté, provoqué verbalement par un collègue au travail, a sorti un couteau et l’en a menacé. Après son licenciement pour faute grave par l’employeur, la Cour d’appel puis la Cour de cassation reconnaitront le caractère de faute grave. Si la provocation préalable, l’ancienneté du salarié fautif et son absence d’antécédents peuvent être admis en atténuation de la gravité de la faute, il n’en est pas toujours ainsi et notamment une réaction très violente restera une faute grave même en cas de provocation.

(1) formulation de la définition de la faute grave en 2000.

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Article rédigé par Pierre LACREUSE, Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME), aujourd’hui éditeur juridique et relations humaines sur internet.

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