Exemples de jurisprudences de fautes graves

Trouvez facilement un grand nombre d’exemples de jurisprudences de licenciement pour faute grave, classés par catégories

Mis à jour le 6 juillet 2023.

L’insubordination, l’indiscipline

Un salarié qui n’applique pas les directives de l’employeur ou refuse d’exécuter le travail rentrant dans ses fonctions qui lui est demandé, commet une faute d’insubordination qui peut entraîner son licenciement pour faute grave. Cette faute grave peut revêtir de multiples formes …… Ce type de faute grave est l’un de ceux qui alimente le plus la jurisprudence.

Le vol et le licenciement pour faute grave

Le vol sur le lieu de travail par un salarié constitue, souvent, une faute grave, mais ce n’est plus toujours le cas, car la jurisprudence a évoluée. Ce qui relève de la vie personnelle peut dans certains cas entraîner un licenciement pour faute grave. Le vol d’un client de l’entreprise est-il considéré comme une circonstance particulière pour justifier la faute grave ?

Internet au travail et licenciement pour faute grave

Surfer sur internet, Facebook ou Tweeter, utiliser la messagerie, ou télécharger des fichiers au travail à titre personnel est-il un droit ou une faute grave ? Une femme enceinte, est-elle protégée du licenciement si elle abuse d’internet ? Aller sur des sites érotiques ou à caractère sexuel, ou pornographique est-il aggravant ? Que risque vraiment le salarié qui va sur internet à titre personnel au travail ?

Violence au travail

La violence exercée au travail, ou la menace de violence au travail entraîne logiquement une sanction disciplinaire, qui peut assez souvent aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Les circonstances peuvent toutefois dans certains cas atténuer la faute. Exemples de jurisprudences où la faute grave a été reconnue.

Harcèlement ou inconduite au travail

Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont des motifs de licenciement pour faute grave. Une attitude indécente, une inconduite avec l’épouse de l’employeur ou la persistance à porter des tenues inappropriées peut aussi constituer une faute grave. Les exemples de jurisprudence et les définitions du harcèlement moral ou sexuel permettent de mieux comprendre ce dont il s’agit.

Non respect des règles de sécurité

Le refus d’appliquer les règles de sécurité prescrites dans l’entreprise est généralement considéré comme une faute grave, justifiant un licenciement pour faute grave. La responsabilité de l’employeur en matière de sécurité et les dangers pour les autres salariés ou pour des tiers ont contribué à la sévérité de la Cour de cassation pour ce type de fautes.

Déloyauté et fausses déclarations

Un manquement à l’obligation de loyauté du salarié à l’égard de son employeur, ou faire de fausses déclarations de frais professionnels va justifier un licenciement pour faute grave. Dans certains cas de déloyauté, la sanction pourra aller jusqu’au licenciement pour faute lourde si l’intention de nuire est constatée et à des poursuites.

Injures et diffamation au travail

Les injures ou la diffamation par un salarié constituent souvent une faute grave, justifiant un licenciement pour faute grave. Mais les circonstances peuvent atténuer, ou aggraver la faute. Ce sont les exemples de jurisprudences de la Cour de cassation qui vont montrer dans quels cas la faute grave a été reconnue pour insultes et injures ou diffamation ?

Critiques excessives

La critique constituant un abus de la liberté d’expression par un salarié justifie dans certains cas, un licenciement pour faute grave. Mais il faut que la critique soit excessive, malveillante ou nuisible, ou encore qu’il y ait indiscrétion ou divulgation d’informations confidentielles. Exemples dans un média social, devant un client, dans un rapport et dans d’autres cas.

Erreurs, négligences graves, s’endormir

Les erreurs et négligences peuvent justifier un licenciement pour faute grave, si elles résultent d’une mauvaise volonté. ce type de faute grave est souvent difficile à distinguer de la faute simple mais aussi de l’insuffisance professionnelle, ce qui n’est pas sans risque pour l’employeur.

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Accès à la définition du licenciement pour faute grave.

Site conseillé pour une autre catégorie de licenciement : Le licenciement pour inaptitude.

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