Critiques excessives
Jurisprudences faute grave pour critiques excessives
Les critiques constituant un abus de la liberté d’expression par un salarié justifient dans certains cas, un licenciement pour faute grave. Mais il faut que la critique soit excessive, malveillante ou nuisible, ou encore qu’il y ait indiscrétion ou divulgation d’informations confidentielles. Quels sont les cas où la faute grave a été reconnue ? Exemples dans un média social, devant un client, dans un rapport et dans d’autres cas.
Exemples de jurisprudences en matière de critiques excessives
Pour découvrir les exemples de jurisprudences de fautes graves pour critiques excessives, cliquez sur les liens :
- Licencié pour un message sur Facebook critiquant vivement l’ouverture les dimanches d’un Cora sur la page Facebook du quotidien régional
- Critique excessive devant un client par une hôtesse standardiste mise à disposition d’une entreprise cliente
- Porter des accusations graves (par un agent comptable, siégeant à ce titre au conseil d’administration d’une caisse de MSA)
- Critiquer dans un rapport les choix opérés par la direction informatique, allant jusqu’à préconiser l’éviction de ses responsables, par un chef de service informatique.
Licenciement pour faute grave pour critiques excessives
Critiques excessives : explications
La liberté d’expression est une liberté publique constitutionnelle, qui s’applique dans le cadre du travail. Pourtant, comme tout droit, l’exercice de cette liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Aussi peut-il y avoir sanction en cas d’abus.
La Cour de cassation considère qu’un abus de la liberté d’expression est commis par le salarié lorsqu’il a tenu des propos injurieux ou diffamatoires (voir notre explication sur les injures et diffamation au travail), mais aussi si les critiques sont excessives, malveillantes ou nuisibles, ou encore s’il y a indiscrétion ou divulgation d’informations confidentielles.
Les cas où le licenciement est motivé par un abus de la liberté d’expression ne sont pas fréquents, mais certains peuvent caractériser une faute grave. Ce motif apparaîtra plus souvent conjointement avec d’autres griefs, justifiant plus certainement un licenciement pour faute grave.
Au-delà des principes généraux, les juges tranchent en prenant en compte la particularité de chaque cas, concernant les propos du salarié, le contexte dans lequel il s’est exprimé (aussi bien au niveau de la relation individuelle, qu’au niveau collectif), l’importance de la diffusion de ses propos et la fonction du salarié au sein de l’entreprise.
Autres exemples de critiques excessives
Au-delà des propos qui constituent une injure, ou une diffamation (voir nos articles sur les Injures et diffamation), les exemples suivant peuvent être cités : cadre critiquant de façon humiliante ses subordonnés devant des clients ; cadre émettant des critiques graves par intérêt personnel ; critique de manière virulente des décisions et des compétences de son supérieur hiérarchique en agressant et menaçant verbalement un collège de travail ; envoi d’un rapport, à l’insu du supérieur, au directeur général, recommandant l’éviction de responsables, en s’étant procuré des informations confidentielles sans autorisation ; campagne de dénigrement de l’employeur sur Facebook.
A l’inverse, ne constituent pas des fautes : le fait de contester un avertissement considéré par le salarié comme injustifié ; critiquer l’employeur en dehors du travail et auprès d’un nombre limité de personnes ; exposer des problèmes à l’inspecteur du travail…
Ce site gratuit est financé par la publicité, merci de nous soutenir
Article rédigé par Pierre LACREUSE, Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon- Sorbonne, ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME), aujourd’hui Editeur juridique et relations humaines sur internet.
Si vous souhaitez retourner à la page présentant l’ensemble des exemples de jurisprudences de fautes graves : cliquez ici
Ceci peut vous intéresser : la rupture conventionnelle.
Vous pouvez aussi vous intéresser aux jurisprudences sur l’abandon de poste.
Site conseillé pour une autre catégorie de licenciement : Le licenciement pour inaptitude.
© Le site Licenciement pour faute grave est le 1er site complet d’expertise et conseil autour du licenciement pour faute grave et de la faute grave, ainsi que du licenciement pour faute lourde et de la faute lourde. Catégorie : Exemple de jurisprudences de faute grave. Article : Critique excessive. Les mots clés sont : critique excessive au travail ; exemple de jurisprudences de faute grave ; critique de l’employeur ; critique au travail ; Cour de cassation ; jurisprudence faute grave.