Abandon de poste et absences
Jurisprudences faute grave : abandon de poste et absences
L’abandon de poste par un salarié et certaines absences du travail non autorisées et injustifiées constituent une faute grave, justifiant un licenciement pour faute grave. Mais les circonstances tenant aux faits, à l’entreprise et même au salarié, peuvent atténuer, ou au contraire aggraver la faute.
Exemples de jurisprudences en matière d’abandon de poste et absences
Découvrez les exemples de jurisprudences de faute grave pour abandon de poste ou absences en cliquant sur les liens :
- Quitter son travail et ne pas le reprendre
- Absence injustifiée d’un chef de magasin
- Abandon de poste sur un chantier
Proche de l’abandon de poste : Faute grave pendant un arrêt de travail suite à accident du travail pour non reprise de ses séances de kiné par un joueur sportif professionnel.
Licenciement pour faute grave pour abandon de poste ou absences
Abandon de poste ou absences : explications
Un salarié doit sa prestation de travail à son employeur et il manque donc gravement à son obligation contractuelle s’il abandonne son poste ou est absent sans autorisation et de manière injustifiée.
S’il n’existe pas de définition légale de l’abandon de poste, l’on peut dire quand même que l’abandon de poste par un salarié correspond à son absence non justifiée et non autorisée par l’employeur. Un départ anticipé, non autorisé et non justifié du salarié pendant le temps de travail est un abandon de poste.
L’abandon de poste justifiera un licenciement pour faute grave, en raison de la désorganisation de l’entreprise résultant de l’absence fautive du salarié, ou parce que l’indiscipline est grave quand l’employeur avait mis le salarié en garde contre un départ prématuré du travail.
Une absence non justifiée du salarié est aussi fautive et sa gravité augmente à mesure que l’absence se prolonge. Des absences pourront être qualifiées d’injustifiées, lorsqu’il s’agit d’une absence sans demande préalable, ou refusée par l’employeur (congés refusé à un salarié qui s’absente malgré cela aux dates non autorisées), ou encore correspondant à une prolongation injustifiée d’une absence (par exemple, cas du salarié qui ne revient pas après ses congés payés).
Mais, attention, certaines absences même non autorisées peuvent être légitime. Certains empêchements peuvent être soudains et imprévus (maladie, grave problème familial, grève des transports aérien empêchant un retour des congés à la date prévue, par exemple) qui seront justifiés après coup par le salarié.
Par ailleurs des absences ou retards injustifiés même courts de manière répétée, peuvent déclencher une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Exemples d’abandon de poste ou d’absences constituant une faute grave
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L’abandon de poste constitue une faute grave. Une absence prolongée injustifiée, ou des absences fréquentes non justifiées, mêmes si elles sont de courte durée, ou encore le départ sans autorisation de l’employeur en congés payés avant la date, ou un retour reporté à plusieurs reprises, sans autorisation, justifient un licenciement pour faute grave.
En fait, pour apprécier la gravité des faits, il convient de prendre en compte les circonstances des faits, l’importance de la désorganisation engendrée par l’absence fautive, l’existence ou l’absence d’antécédents fautifs du salarié, ses fonctions, son âge et son ancienneté.
L’abandon de poste est aussi souvent utilisé comme motif pour un licenciement amiable.
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Article rédigé par Pierre LACREUSE, Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME), aujourd’hui éditeur juridique et relations humaines sur internet.
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