Abandon de poste et absences
Jurisprudences faute grave : abandon de poste et absences
Certaines absences du travail non autorisées et injustifiées et pour les CDD l’abandon de poste constituent une faute grave, justifiant une rupture du contrat. Mais les circonstances tenant aux faits, à l’entreprise et même au salarié, peuvent atténuer, ou au contraire aggraver la faute. Pour les CDI, le législateur a instauré une présomption de démission après mise en demeure infructueuse, qui vient remplacer la faute grave. Mise à jour le 2 août 2023.
Abandon de poste ou absences : explications
Un salarié doit sa prestation de travail à son employeur et il manque donc gravement à son obligation contractuelle s’il abandonne son poste ou est absent sans autorisation et de manière injustifiée. Pour un CDD une rupture du contrat pour faute grave est possible. Par contre, pour un CDI il n’en est plus de même puisque le législateur a créé une présomption de démission suite à un abandon de poste, après une mise en demeure infructueuse de justifier son absence et de reprendre le travail.
L’absence de définition légale de l’abandon de poste
S’il n’existe pas de définition légale de l’abandon de poste, l’on peut dire quand même que l’abandon de poste par un salarié correspond à son absence non justifiée et non autorisée par l’employeur. Un départ anticipé, non autorisé et non justifié du salarié pendant le temps de travail est un abandon de poste.
L’abandon de poste justifiait un licenciement pour faute grave, en raison de la désorganisation de l’entreprise résultant de l’absence fautive du salarié, ou parce que l’indiscipline était grave quand l’employeur avait mis le salarié en garde contre un départ prématuré du travail. Depuis l’entrée en vigueur d’une présomption de démission pour les CDI, un employeur qui veut invoquer la faute grave du salarié en CDI ne doit plus invoquer un « abandon de poste », mais un autre motif d’insubordination ou de désorganisation grave de l’entreprise. Pour les CDD, la rupture pour faute grave pour abandon de poste est toujours possible.
Une absence non justifiée du salarié est aussi fautive et sa gravité augmente à mesure que l’absence se prolonge. Des absences pourront être qualifiées d’injustifiées, lorsqu’il s’agit d’une absence sans demande préalable, ou refusée par l’employeur (congés refusé à un salarié qui s’absente malgré cela aux dates non autorisées), ou encore correspondant à une prolongation injustifiée d’une absence (par exemple, cas du salarié qui ne revient pas après ses congés payés).
Certaines absences même non autorisées peuvent être légitimes
Mais, attention, certaines absences même non autorisées peuvent être légitimes. Certains empêchements peuvent être soudains et imprévus (maladie, grave problème familial, grève des transports aérien empêchant un retour des congés à la date prévue, par exemple) qui seront justifiés après coup par le salarié.
Par ailleurs des absences ou retards injustifiés même courts de manière répétée, peuvent déclencher une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
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Abandon de poste : faute grave ou présomption de démission
L’abandon de poste constituait presque toujours une faute grave. Ce n’est plus vrai que pour les seuls CDD. Mais, cela peut encore être le cas d’absences fréquentes non justifiées, mêmes si elles sont de courte durée, lorsqu’elles engendrent une désorganisation de l’entreprise. De même, le départ sans autorisation de l’employeur en congés payés avant la date, ou un retour reporté à plusieurs reprises, sans autorisation, doivent pouvoir justifier un licenciement pour faute grave.
En fait, pour apprécier la gravité des faits, il convient de prendre en compte les circonstances des faits, l’importance de la désorganisation engendrée par l’absence fautive, l’existence ou l’absence d’antécédents fautifs du salarié, ses fonctions, son âge et son ancienneté.
Attention, du fait de l’instauration par le législateur d’une présomption de démission, il ne convient plus d’utiliser l’abandon de poste comme motif pour un licenciement amiable. D’autres motifs de licenciement pour faute grave sont possibles.
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Article rédigé par Pierre LACREUSE : Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME). Et en dernier éditeur juridique et relations humaines sur internet.
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