Erreurs ou négligences graves

Jurisprudences faute grave : erreurs et négligences graves

Les erreurs et négligences peuvent constituer une faute grave, surtout si elles résultent d’une mauvaise volonté, et justifient dans ce cas un licenciement pour faute grave. Ces exemples de jurisprudences d’erreurs et de négligences sont intéressants car cette faute grave est  difficile à distinguer de la faute simple ou de l’insuffisance professionnelle, d’où un risque important pour les employeurs.

Exemples de jurisprudences : faute grave pour erreurs ou négligences graves

Pour découvrir les exemples de jurisprudences de fautes graves pour erreurs ou négligences graves, cliquez sur les liens :

• Mauvaise volonté délibérée d’un directeur, pour qui les reproches relevant selon lui de l’insuffisance professionnelle ne pouvaient être considérés comme une faute ;
• S’endormir au travail (moniteur de sport), en laissant sans surveillance des enfants handicapés ;
• Non justification d’absence, analysée comme une négligence blâmable, le salarié reprochant à la cour d’appel de se fonder sur un motif différent de celui invoqué dans la lettre de licenciement ;
• Agent de surveillance endormi pendant son service ;

 Licenciement pour faute grave pour erreurs ou négligences graves

Erreurs ou négligences graves: explications

Un licenciement pour faute grave au motif d’erreurs ou négligences graves est assez risqué pour un employeur. En effet, si un licenciement effectué pour faute grave est finalement analysé par les juges comme sanctionnant de l’insuffisance professionnelle, le licenciement sera considéré comme abusif, car les juges ne peuvent pas requalifier un licenciement pour faute en licenciement pour insuffisance professionnelle.

Lorsque les erreurs commises résultent de l’insuffisance professionnelle du salarié, ou de sa totale incompétence, il n’y a pas de faute commise. L’employeur peut licencier le salarié pour insuffisance professionnelle, mais ne peut pas lui reprocher de faute, puisque les erreurs ne sont pas dues à sa mauvaise volonté. Un salarié ne peut être licencié pour faute que pour son comportement. Il ne peut pas l’être pour son incapacité.

A l’inverse, si un salarié commet des erreurs parce qu’il se désintéresse de son travail, qu’il est négligent, ou qu’il manque d’attention, et donc qu’il fait preuve de mauvaise volonté, il commet une faute.

 Mais pour que la faute grave soit constituée, il faut que le travail mal effectué ait provoqué une mise en danger de personnes, ou entraîné des conséquences graves pour l’entreprise (condamnation ou complète désorganisation de l’entreprise, perte d’un client très important alors que l’entreprise était déjà en difficulté…). Les responsabilités découlant des fonctions du salarié sont particulièrement prises en compte pour déterminé le caractère de faute grave.

 La faute grave peut aussi être reconnue si le salarié qui a commis des erreurs graves disposait des compétences nécessaires et était suffisamment expérimenté pour ne pas les commettre s’il n’avaient fait preuve d’une mauvaise volonté.

 Autres exemples d’erreurs ou négligences graves

Exemples d’erreurs ou de négligences graves : Envoyer un certificat d’arrêt de travail au bout de seulement un mois, dormir sur le lieu et pendant le temps de travail  (le plus souvent des gardiens de nuit), ne pas respecter très fréquemment les horaires de travail, ou encore commettre des fautes importantes dans son travail, produire un travail non conforme à sa qualification pour un ouvrier ayant une grande ancienneté, malgré plusieurs avertissements ; non étiquetage de produits alimentaires ayant entraîné la condamnation pénale du chef d’entreprise ;  mise hors sécurité d’un site par un agent de surveillance ;  remplacement par un mécanicien de moteurs sans effectuer les vérifications requises ;  graves erreurs techniques par un chef de chantier disposant pourtant des éléments nécessaires pour conduire à bien la construction.

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Article rédigé par Pierre LACREUSE, Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon- Sorbonne, ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME), aujourd’hui Editeur juridique et relations humaines sur internet.

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