Harcèlement au travail

Jurisprudences faute grave : harcèlement moral ou sexuel et inconduite au travail

Harcèlement au travailLe harcèlement moral et le harcèlement sexuel constituent des fautes graves. Une attitude indécente ou une inconduite avec l’épouse de l’employeur peut entrainer un licenciement pour faute grave. La persistance à porter des tenues inappropriées peut aussi conduire à un licenciement pour faute grave.

Exemples de jurisprudences de harcèlement ou d’inconduite au travail

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Définitions du harcèlement moral et du harcèlement sexuel

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

La définition du harcèlement moral au travail nous est donnée par l’article L1152-1 du code du travail.

Le harcèlement moral se reconnait par des agissements répétés ayant pour objet, ou pour effet, une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, ou d’altérer sa santé physique ou mentale ou encore de porter préjudice à son avenir professionnel. L’auteur  d’un harcèlement moral au travail peut être un employeur ou un supérieur hiérarchique, un collègue de la victime, mais aussi un subordonné (Cour de cassation, chambre criminelle, 6 décembre 2011, N°: 10-82266).

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

La définition du harcèlement sexuel, issue de la loi du 6 août 2012 (non rétroactive), a été reprise par  les articles 222-33 du code pénal, L. 1153-1 du code du travail et 6 ter de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires.

Le harcèlement sexuel correspond à des comportements répétés ou à des propos, ayant une connotation sexuelle, «  qui soit portent atteinte à la dignité [du salarié] en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Est assimilé au harcèlement sexuel, « toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».

En pratique, le harcèlement sexuel au travail peut consister en des propos ou des gestes sexistes, obscènes, ou homophobes, répétés plusieurs fois, ou dans le fait d’adresser messages ou objets à connotation sexuelle à une autre personne qui demande d’arrêter. Mais, cela peut aussi être, sans nécessité de répétition, un employeur ou un responsable qui exige une relation sexuelle en échange d’une embauche, ou d’une promotion, ou qui exprime des menaces en cas de refus de céder à des avances sexuelles, …

Gravité du harcèlement et licenciement pour faute grave

Le fait de harceler une autre personne par des propos ou comportements tels que définis ci-dessus est puni au niveau pénal de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 €uros  d’amende. La sanction pénale peut atteindre trois ans d’emprisonnement et 45 000 €uros  d’amende, en cas de circonstances aggravantes (par exemple, lorsque la personne qui commet les faits est une personne qui abuse de l’autorité qu’elle détient de ses fonctions ou de la faiblesse de la victime).

Les faits de harcèlement moral ou sexuel commis par un salarié vont, en outre, entraîner une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur. Il pourra notamment s’agir d’un licenciement pour faute grave. Notons que pour la Cour de cassation, les faits de harcèlement sexuel commis par un salarié abusant de ses fonctions sont nécessairement constitutifs d’une faute grave (Cour de cassation, chambre sociale, mardi 5 mars 2002, N°: 00-40717).

Par ailleurs, il faut souligner que l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de  l’entreprise. Cette obligation s’impose à l’employeur en matière de harcèlement moral ou sexuel. L’employeur doit donc prendre les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ou sexuel, notamment en sanctionnant immédiatement par un licenciement pour faute grave un salarié commettant un harcèlement.

Le licenciement faute grave d’un salarié au motif qu’il refuse un reclassement, destiné à éviter son licenciement pour inaptitude dont l’origine est un harcèlement sera tout particulièrement sanctionné.

Un licenciement pour abandon de poste pourra être jugé abusif, si l’absence prolongée du salarié a été causée par un harcèlement, mais naturellement il faudra que les juges soient convaincu de la réalité du harcèlement subi par le salarié.

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Site conseillé pour une autre catégorie de licenciement : Le licenciement pour inaptitude 

 

Questions/réponses et commentaires – harcèlement au travail

 

Aide-soignante harcelée par des collègues de travail

Question Harcèlement au travailValérie

Bonjour,

Voilà je suis aide-soignante, en CDI depuis 9 mois, je n’avais jamais eue de soucis avec les collègues de mon ancienne équipe et là depuis que j’ai changé d’équipe, quatre collègues, me posent des questions sur ma vie privée et sexuelle, sont très méchantes avec moi et se vantent en salle de repos d’avoir posé ces questions devant les autres collègues lors de mon absence, jours de repos !

Un collègue qui n’a pas accepté a été voir l’IDEC (enfin la coordinatrice de soins) qui était outrée ainsi que les autres collègues. Ayant craquée hier, j’ai vidée mon sac !

Ma direction est de mon côté et ne laisse pas l’affaire. Elle me conseille de porter plainte contre ces personnes. J’ai aussi été menacée qu’on me frappe et qu’on allait me rentrer dedans de la part d’une infirmière !

La directrice me dit qu’elle va m’accompagner avec le médecin du travail pour monter un dossier pour porter plainte, elle me dit que ces collègues font de la maltraitance, harcèlement moral atteinte à la vie privée et menaces de me frapper ! Si je le fais en quoi cela va m’apporter, des retombées sur moi, j’ai des témoins en ma faveur ! Vont-elles être sanctionnées et renvoyées par la direction. J’ai peur des représailles !

Valérie

Réponse Harcèlement au travail Admin

Bonjour,

Vos collègues qui vous harcelaient en se mêlant de votre vie privée et sexuelle ont eu un comportement honteux et il n’est pas possible de laisser faire cela sans réagir. Le harcèlement est grave et condamnable. Celui de vos collègues qui a dénoncé ce qui se passait à la cadre a eu raison et vous aussi de tout révéler.

Dans votre établissement, la direction est intervenue contre le harcèlement dont vous étiez victime. C’est bien et c’est normal. Au niveau professionnel, c’est à elle de décider si des sanctions doivent être prises et lesquelles.

Pour votre part, vous n’avez pas à vous laisser faire. Si vous portez plainte, il y a plus de chance que les choses se calment plutôt que le contraire. C’est un moyen de vous protéger du harcèlement et des agressions éventuelles et d’aider la direction à vous protéger. Le plus souvent une victime qui se laisse faire est encore plus agressée, que si elle se défend avec vigueur. Les lâches préfèrent harceler et agresser ceux qui ne se défendent pas.

Bon courage et bien cordialement.

Commentaire sur Harcèlement au travail

Commentaire Harcèlement au travail Fabienne H

Merci pour toutes ces infos, voici une bonne lecture. J’ai appris différentes choses en vous lisant, merci à vous. Bonne journée à tout le monde !

Fabienne H.

Je suis pour la première fois confrontée à un licenciement : comment se défendre sur des erreurs commises sous influence du stress et… du harcèlement moral ?

Question Harcèlement au travail Mme boulot

Bonjour,

Avant tout, je vous remercie tous pour vos témoignages qui aident beaucoup.

J’ai pour ma part quelques questions complémentaires car je suis pour la première fois confrontée à un licenciement : – comment se défendre sur des erreurs commises sous influence du stress et de la pression exercée par du harcèlement moral ? – comment se défendre sans plus accéder à nos outils de travail et alors que les collègues témoins des agissements ont peur de témoigner et refusent de le faire ? – est ce qu’avoir recours aux preuves d’erreurs de même nature commises par les collègues est accepté par les juges des prud’hommes pour se défendre de harcèlement et de faute grave ? – avoir recours à un conseiller syndical est-il gratuit ? Je vous remercie vivement pour votre retour sur ces différents points, et souhaite bon courage à tous.

Réponse Harcèlement au travail  Admin

Bonjour,

D’abord, les erreurs sont très rarement considérées comme constitutive d’une faute grave, sauf s’il s’agit du résultat d’une mauvaise volonté (pour en savoir plus, voir : Erreurs, négligences graves, s’endormir).

Si les « erreurs » ou les fautes que vous avez commises sont dues à un stress provoqué par un harcèlement moral, cela peut constituer un argument fort pour vous défendre, mais pour cela il faudrait que vous puissiez apporter des éléments suffisants sur le harcèlement moral. Je ne sais pas si vous le pouvez (attestation médicale, témoignages même extérieurs à l’entreprise et documents), voyez avec votre défenseur si ce que vous pouvez réunir vaudra quelque chose.

Concernant ce que vous dites à propos de l’impossibilité d’accéder à vos outils de travail et celle d’obtenir des témoignages, c’est un problème réel qui a peu de solutions. Si vous saisissez les prud’hommes, selon les éléments dont il s’agit, il faudra toutefois voir avec votre défenseur s’il est possible de demander la production de certains documents par l’employeur.

Si vous pouvez prouver que des erreurs ou fautes similaires aux vôtres et en quantité similaire aux vôtres ont été commises par des collègues et qu’eux n’ont pas été sanctionnés, alors oui cela peut permettre de montrer le harcèlement/discrimination particulier dont vous avez pu être victime.

Pour le conseiller syndical, il faut voir avec le syndicat. En général, le syndicat vous demandera de payer une cotisation annuelle et l’indemnité article 700 (pour les frais) si elle vous est accordée par le tribunal. Avec un avocat, vous pouvez demander une rémunération sur les sommes obtenues, au moins pour l’essentiel. Ils doivent vous indiquer ce qu’ils demanderont lors d’un premier contact avant de payer quoi que ce soit.

Cordialement.

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