Non-respect des règles de sécurité

Jurisprudences faute grave :

non-respect des règles de sécurité au travail

manquement à la sécuritéLe refus d’appliquer les règles de sécurité prescrites au travail est généralement admis comme faute grave, justifiant un licenciement pour faute grave. La responsabilité de l’employeur et les dangers pour les autres salariés ont contribué à la sévérité pour ce type de faute.

Exemples de jurisprudences sur le non-respect des règles de sécurité au travail

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Licenciement pour faute grave pour non-respect des règles de sécurité

Respect des règles de sécurité au travail : explications

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés (article L 4121-1 du Code du travail).

De plus, un salarié peut reprocher à son employeur de ne pas faire respecter les règles légales prises pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

En conséquence, il est généralement admis qu’un salarié qui s’oppose à l’application des règles de sécurité prescrites puisse faire l’objet d’un licenciement pour faute grave.

Autres exemples de non-respect des règles de sécurité au travail 

Un manquement au respect de règles d’hygiène et de sécurité ou un refus explicite d’appliquer ces règles peut constituer une faute grave. C’est notamment le cas, dans le domaine médical, ou les transports, …). L’ébriété pendant le travail, la perte du permis pour conduite en état d’ivresse, ou des excès de vitesse à plusieurs reprises, dans le cadre du travail, mais aussi, dans certains cas en dehors du travail pour certaines catégories de salariés (chauffeur  de transport en commun, ou de poids lourd…), ou encore la prise de stupéfiant par un pilote de ligne pendant une escale, peuvent été constitutives d’une faute grave. Des accidents dont le salarié est responsable, avec un taux d’alcoolémie excessif, ou son endormissement au volant, ont également été reconnus constitutifs d’une faute grave pour un chauffeur de taxi  ou de poids lourd. La violation des règles d’hygiène et de sécurité, comme fumer dans un endroit dangereux justifie aussi un licenciement pour faute grave.

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