Procédures et lettres

Procédures et lettres autour du licenciement pour faute grave

L’intégralité des procédures CDI et CDD et les lettres de licenciement pour faute grave expliquées

La procédure de licenciement pour faute grave

La procédure de licenciement pour faute grave

La procédure de licenciement est très précise. Elle comprend trois étapes, plus une préliminaire indispensable en cas de faute grave ou de faute lourde, qui doivent être appliquées dans l’urgence et scrupuleusement par l’employeur. La moindre irrégularité pourra être sanctionnée par le juge.

La mise à pied conservatoire

La mise à pied à titre conservatoire

La mise à pied à titre conservatoire est une mesure provisoire écartant le salarié de l’entreprise et non une sanction. Elle est, de fait obligatoire pour un licenciement pour faute grave, ou lourde. La procédure doit suivre très vite, sans quoi le licenciement ne sera plus possible.

convocation à l'entretien préalableLa convocation à l’entretien préalable

Avant de prendre sa décision sur le licenciement, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement. Le code du travail a prévu des mentions obligatoires sur la convocation et des délais. Le non-respect de ces règles constitue une irrégularité.

L'entretien préalable au licenciement

L’entretien préalable au licenciement 

L’entretien préalable au licenciement est un face à face entre l’employeur qui expose ses griefs et le salarié qui présente sa défense, avant que l’employeur prenne sa décision. La loi prévoit l’assistance du salarié. Les motifs invoqués sont ceux qui seront repris dans la lettre de licenciement.

La lettre de licenciement pour faute grave

La lettre de licenciement pour faute grave

La lettre de licenciement est un élément essentiel de la procédure. Dans le cas de la faute grave ou de la faute lourde, elle marque la rupture du contrat de travail. Le motif de licenciement doit être exposé par l’employeur. Mais d’autres indications doivent aussi figurer dans la lettre.

La lettre de licenciement délais

La lettre de licenciement pour faute grave délais

L’employeur doit respecter un délai minimum et un délai maximum pour l’envoi de la lettre de licenciement, mais il faut savoir, qu’il y a deux exceptions à ce dernier délai. Quelles sont les conséquences de l’envoi, de la présentation de la lettre et du fait que le salarié ne prenne pas la lettre ?

Rompre un CDD pour faute graveRompre un CDD pour faute grave

L’employeur qui effectue une rupture de CDD pour faute grave, va devoir appliquer une procédure très proche de la procédure de licenciement pour faute grave : mise à pied conservatoire, convocation à l’entretien préalable et lettre de notification de la rupture pour faute grave.

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