Définitions & Comparaisons
rupture Définitions & Comparaisons
Définitions : licenciement pour faute grave, rupture de CDD pour faute grave et comparaisons : faute grave et moins grave, faute grave et faute lourde… des conséquences très différentes. Limites au droit de licenciement. Le licenciement amiable.
Licenciement pour faute grave
Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ? Que prend en compte la Cour de cassation pour déterminer s’il y a faute grave ? Qu’est-ce qui distingue la faute grave d’une autre faute ? Si un licenciement pour faute grave est envisagé : que faire ? Toutes les questions qui vont vous intéresser.
Fautes graves et moins graves
Pour comprendre à partir de quel degré de faute l’on peut parler de faute grave, il est intéressant de comparer la faute grave avec des fautes moins graves : fautes légères et fautes sérieuses. Quelles sont les différences, les ressemblances et les conséquences selon le degré de la faute ?
Licenciement faute grave et faute lourde
Un licenciement pour faute grave et un licenciement pour faute lourde ont des points communs mais le contexte et l’intention du salarié ayant commis la faute vont permettre de distinguer faute grave et faute lourde et de déterminer les conséquences, qui ne seront pas toutes les mêmes.
Licenciements interdits ou autorisés
Certains licenciements sont interdits et certains autres licenciements ne sont autorisés qu’en cas de faute grave ou de faute lourde, comme le licenciement Baby-Loup (affaire du voile islamique) ou celui d’une femme pendant la protection de la maternité.
Grossesse et après l’accouchement
La salariée enceinte, ou qui vient d’accoucher et le père sont protégés du licenciement. Cependant, le licenciement pour faute grave, ou pour impossibilité de maintenir le contrat de travail, est possible pendant une grande partie de ses périodes.
CDD rupture pour faute grave
La rupture d’un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave est très proche du licenciement pour faute grave : la définition de la faute grave par la cour de cassation est la même ; la procédure de rupture pour faute grave, les conséquences et les indemnités du CDD présentent peu de différences. Il faut toutefois connaître les règles de rupture du CDD pour faute grave.
Le licenciement amiable
Les puristes du droit du travail affirment que le licenciement amiable n’existe pas. D’autres, dans les entreprises disent qu’il y en a beaucoup. Qu’est-ce que la convention de rupture amiable ? Quel rôle joue le licenciement pour faute grave dans ce qu’on appelle le « licenciement amiable » ?
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