Critiques excessives

Jurisprudences faute grave pour critiques excessives

 

Critiques excessivesLes critiques constituant un abus de la liberté d’expression par un salarié justifient dans certains cas, un licenciement pour faute grave. Mais il faut que la critique soit excessive, malveillante ou nuisible, ou encore qu’il y ait indiscrétion ou divulgation d’informations confidentielles. Quels sont les cas où la faute grave a été reconnue ? Exemples dans un média social, devant un client, dans un rapport et dans d’autres cas.

Exemples de jurisprudences en matière de critiques excessives

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Licenciement pour faute grave pour critiques excessives

 

Critiques excessives : explications

La liberté d’expression est une liberté publique constitutionnelle, qui s’applique dans le cadre du travail. Pourtant, comme tout droit, l’exercice de cette liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Aussi peut-il y avoir sanction en cas d’abus.

La Cour de cassation considère qu’un abus de la liberté d’expression est commis par le salarié lorsqu’il a tenu des propos injurieux ou diffamatoires (voir notre explication sur les injures et diffamation au travail), mais aussi si les critiques sont excessives, malveillantes ou nuisibles, ou encore s’il y a indiscrétion ou divulgation d’informations confidentielles.

Les cas où le licenciement est motivé par un abus de la liberté d’expression ne sont pas fréquents, mais certains peuvent caractériser une faute grave. Ce motif apparaîtra plus souvent conjointement avec d’autres griefs, justifiant plus certainement un licenciement pour faute grave.

Au-delà des principes généraux, les juges tranchent en prenant en compte la particularité de chaque cas, concernant les propos du salarié, le contexte dans lequel il s’est exprimé (aussi bien au niveau de la relation individuelle, qu’au niveau collectif), l’importance de la diffusion de ses propos et la fonction du salarié au sein de l’entreprise.

Autres exemples de critiques excessives

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Au-delà des propos qui constituent une injure, ou une diffamation (voir nos articles sur les Injures et diffamation), les exemples suivant peuvent être cités : cadre critiquant de façon humiliante ses subordonnés devant des clients ; cadre émettant des critiques graves par intérêt personnel ; critique de manière virulente des décisions et des compétences de son supérieur hiérarchique en agressant et menaçant verbalement un collège de travail ; envoi d’un rapport, à l’insu du supérieur, au directeur général, recommandant l’éviction de responsables, en s’étant procuré des informations confidentielles sans autorisation ; campagne de dénigrement de l’employeur sur Facebook.

A l’inverse, ne constituent pas des fautes : le fait de contester un avertissement considéré par le salarié comme injustifié ; critiquer l’employeur en dehors du travail et auprès d’un nombre limité de personnes ; exposer des problèmes à l’inspecteur du travail…

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Vous pouvez vous intéresser aux jurisprudences sur l’abandon de poste.

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