Licencié pour un message sur Facebook

Un employé de l’hypermarché Cora de Reims nord a été licencié pour faute grave, à la suite d’un commentaire qu’il avait posté sur la page Facebook du journal L’Union. La Cour d’appel de Reims a reconnu le caractère de faute grave de l’inscription sur la page Facebook du quotidien régional, dans un arrêt du 15 novembre, infirmant ainsi le jugement du Conseil de prud’hommes qui avait considéré le licenciement comme sans cause réelle et sérieuse. Un pourvoi en cassation est envisagé. Actualité 05/12/2017.

Un message sur Facebook ayant conduit au licenciement pour faute grave

Un employé de Cora de Reims nord, âgé de 23 ans et embauché en janvier 2014 par l’hypermarché, a publié le 11 septembre 2015 un commentaire sur la page Facebook du quotidien régional L’Union à la suite d’un article annonçant l’ouverture du magasin les dimanches. Ce commentaire, qui était le suivant : « Aller y travailler le dimanche bande de charlot c pas vous qui vous lever et n’aver pas de vie de famille nous faite pas chier à venir le dimanche !!!!!!! » (citation non corrigée du post, reprise des informations publiées par L’Union).

L’employé de caisse a alors été immédiatement mis à pied à titre conservatoire par la direction de l’hypermarché. Il a ensuite été licencié pour faute grave au motif que par ce commentaire sur une page Facebook nuisait à l’image de l’entreprise et lui portait « préjudice, en incitant les clients à boycotter les dimanches ».

Le jugement des prud’hommes favorable au salarié

A la suite de son licenciement pour faute grave, le caissier a saisi les prud’hommes.

Le Conseil des prud’hommes de Reims a jugé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, en considérant que les propos tenus par le caissier n’était ni injurieux, ni diffamatoire, ni excessifs, comme l’avait soutenu l’avocat du salarié, Me Franck Michelet. Celui-ci avait argumenté en faveur du salarié en mettant en avant « le principe de la liberté d’expression du salarié pleine et entière sur le lieu de travail, y compris à l’extérieur ».

(Jugement du Conseil de prud’hommes de Reims du 15 septembre 2016).

L’employeur a fait appel et obtenu la reconnaissance de la faute grave

L’employeur a naturellement fait appel du jugement rendu par le conseil de prud’hommes.

L’arrêt de la Cour d’appel de Reims a infirmé le jugement des prud’hommes, donnant ainsi satisfaction à l’employeur en reconnaissant la faute grave. La cour d’appel, tout en estimant que le commentaire du salarié sur la page Facebook de l’Union n’étaient ni injurieux, ni diffamatoire, a considéré qu’il était « excessif ». La cour a ensuite considéré qu’un « tel abus » de langage constituait « une violation de son obligation de loyauté rendant impossible son maintien dans l’entreprise », d’où la reconnaissance de la faute grave (Cour d’appel de Reims, chambre sociale, 15 novembre 2017).

Critique par l’avocat du salarié de l’arrêt de la cour d’appel

Selon les propos recueillis par L’Union, l’avocat du salarié Me Michelet estime que la décision de la cour d’appel ne s’explique pas, car selon lui : «  Il n’y a aucune preuve de préjudice. Si son commentaire a été maladroit, mon client n’a jamais refusé de venir travailler le dimanche. Il est par ailleurs exagéré de dire qu’il a nui à l’image de la société, l’exposant à des conséquences économiques. L’article [de L’Union] a été vu par 453 personnes et son commentaire a eu 12 ‘’j’aime’’. Ce n’est tout de même pas de sa faute si l’entreprise a des difficultés financières ! Cora n’apporte aucune preuve du préjudice. »

La décision du salarié avec son avocat n’est pas encore prise quant à un éventuel pourvoi en cassation ; affaire à suivre.

Droit d’expression oui, mais l’abus sur Facebook ou ailleurs peut conduire au licenciement pour faute grave

Certes les salariés bénéficient d’un droit à la liberté d’expression qui est applicable dans tout cadre et sur tout support. La liberté d’expression est en effet un droit fondamental (article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales et article L 2281-3 du code français du travail). L’article du code du travail précise même que « Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement ».

L’abus est condamnable

Mais attention, les salariés ne doivent pas abuser de cette liberté d’expression. Celle-ci doit respecter des limites. La Cour de cassation considère, en effet, que « sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression » (Cour de Cassation, chambre sociale, 27 mars 2013, N° : 11-19734). Selon cette jurisprudence réitérée par la Cour de cassation, l’abus est constitué dès lors que les propos comportent des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs.

Dans l’affaire concernant le salarié de Cora, les propos tenus ont été jugés excessifs, par la Cour d’appel, qui s’est placée comme elle le doit dans la ligne fixée par la Cour de cassation.

Propos publics ou privés

La question qui se pose souvent est de savoir si les propos tenus présentent un caractère public (la sanction est possible), ou un caractère privé (la sanction n’est pas possible, au nom du respect de la vie privée). Dans le cas d’espèce, le caractère est évidement public puisque le support du post en cause est une page Facebook d’un quotidien régional.

Concernant plus généralement les propos tenus sur Facebook, un arrêt de la Cour de cassation (chambre civile 2, 5 janvier 2017, N° : 16-12394), indique que la Cour d’appel de Paris avait souverainement décidé que « le terme d’ »ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».

C’est seulement si les « amis » au sens de Facebook sont réellement peu nombreux et agréés entre eux, qu’ils se trouvent liés par une « communauté d’intérêt » (ce qui est rare), qu’il peut être possible de considérer que ce qu’ils échangent n’est pas « public » (voir l’arrêt de la Cour de cassation du 10 avril 2013, N° : 11-19530). Ceci sous réserve que la Cour de cassation ne durcisse pas sa jurisprudence.

Conclusion :

La prudence est donc très fortement recommandée aux salariés dans ce qu’ils expriment sur Facebook, comme dans un autre cadre, sur l’entreprise qui les emploie, leur employeur ou leur hiérarchie. Le licenciement pour faute grave est très vite la conséquence de propos « abusifs » parce que comportant des « termes injurieux, diffamatoires ou excessifs ».

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Source : article de Caroline Garnier dans L’Union du 30 novembre 2017

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