Insubordination et indiscipline

Jurisprudences faute grave : insubordination, indiscipline

L'insubordination, l'indisciplineL’insubordination est une faute grave ; elle justifie un licenciement pour faute grave.

Les exemples de jurisprudences d’insubordination, ou d’indiscipline, qualifiées de faute grave qui  ont justifié le licenciement à ce titre sont nombreux et très diversifiés.

Exemples de jurisprudences : faute grave pour insubordination ou indiscipline

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Licenciement pour faute grave pour insubordination ou indiscipline

Insubordination, indiscipline : explications

Un salarié qui refuse d’appliquer les directives de son employeur ou d’exécuter le travail qui lui est demandé rentrant dans ses fonctions, commet une faute d’insubordination qui peut entraîner son licenciement pour faute grave. Cette faute grave peut revêtir de multiples formes. On parle aussi d’indiscipline, qui constitue aussi une faute grave, si elle dépasse certaines limites.

Un seul acte d’insubordination peut être suffisant pour justifier un licenciement et si la faute est particulièrement grave, elle peut rendre le préavis impossible et de ce fait justifier le licenciement pour faute grave. Dans d’autres cas, c’est la réitération d’actes d’indiscipline moins importants qui entrainera le licenciement et éventuellement celui pour faute grave.

Autres exemples d’insubordination, ou d’indiscipline

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D’autres exemples peuvent être cités : le refus du salarié d’accomplir sa prestation de travail normale ; la réduction anormale de l’activité ; une non-conformité aux directives explicites reçues de la hiérarchie concernant les modes d’exécution de la tâche ; le refus de ne pas porter un voile islamique, alors que l’employeur est dans la légalité ; le refus d’appliquer des directives de l’employeur qui respecte la légalité ; le refus de prendre en compte des  demandes de la hiérarchie ; le refus de prendre en compte des changements voulus par l’employeur ; le refus non justifié d’effectuer des heures d’astreinte ; le refus non justifié d’effectuer des heures supplémentaires ; le refus de changer ses horaires alors que le contrat de travail ne se trouve pas modifié ; le refus de faire un  déplacement en l’absence de clause de mobilité ; le refus d’appliquer une clause de mobilité alors que l’employeur est dans son droit ; le refus de rédiger des rapports ; ou encore le refus de l’autorité, accompagné d’un comportement difficile et de difficultés relationnelles.

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