Les juges et la jurisprudence

Les juges et la jurisprudence autour du licenciement pour faute grave

Quelles juridictions interviennent à la suite d’un licenciement pour faute grave ? Comment est faite la jurisprudence ?

Les juges du licenciement pour faute grave

Les juges du licenciement pour faute grave

Sur quoi va porter le litige à la suite d’un licenciement pour faute grave ? Sera-t-il unique ou y-aura-t-il différents litiges ? Quels sont les juges du licenciement pour faute grave ? C’est le Conseil de Prud’hommes que pourra saisir le salarié. La possibilité d’appel et de pourvoi en cassation.

Conseil de prud'hommes

Conseil de prud’hommes et licenciement pour faute

Si le salarié veut contester  le licenciement devant le juge, il doit saisir le conseil de prud’hommes, c’est le juge du licenciement pour faute grave en première instance. Comment le saisir ? Explications sur son rôle et son organisation, la procédure et les recours possibles.

Appel - Licenciement pour faute grave

Appel – Licenciement pour faute grave

L’employeur ou le salarié insatisfait du jugement des prud’hommes sur le licenciement pour faute grave, parce qu’il estime que les faits n’ont pas été bien pris en compte, ou que le droit n’a pas été bien appliqué, peut présenter un recours devant la Cour d’appel, qui jugera à nouveau.

cassation

Licenciement-faute-grave -Cassation

L’employeur ou le salarié insatisfait de l’application du droit par une cour d’appel peut présenter un pourvoi en cassation. Quelle est le rôle et l’organisation de la juridiction la plus élevée ? Important, la définition de la faute grave se trouve dans la jurisprudence de la Cour de cassation.

La jurisprudenceLa jurisprudence du licenciement pour faute grave

C‘est de la jurisprudence de la Cour de cassation que l’on tire de nombreux exemples de fautes graves, ainsi que des cas où elles n’ont pas été reconnues. Mais qu’est-ce-que la jurisprudence, dans quelle mesure est-elle suivie ? Que faut-il savoir sur les évolutions de la jurisprudence ?

Revirement de jurisprudence – Faute grave

Revirement de jurisprudence – Faute grave

Un bon exemple de revirement de la jurisprudence concernant le licenciement pour faute grave est donné par la qualification donnée par la Cour de cassation aux ruptures consécutives à des refus par des salariés de la modification du contrat, ou des conditions de travail.

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La jurisprudence de l’abandon de poste

Accès à la définition du licenciement pour faute grave.

 

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