Violence au travail

Jurisprudences faute grave : violence ou menace au travail

violence au travailLes actes de violence au travail, ou les menaces de violence constituent souvent une faute grave, justifiant un licenciement pour faute grave. Mais les circonstances peuvent atténuer, ou aggraver la faute. Les actes de violence et les menaces sont plus fréquents que l’on pourrait le penser. Quels sont les cas où la faute grave a été reconnue ?

Exemples de jurisprudences en matière de violence ou menace au travail

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Licenciement pour faute grave pour violence ou menace au travail

Violence ou menaces au travail : explications

Un salarié qui commet un acte de violence au travail, ou menace son employeur, un responsable hiérarchique ou ses collègues doit être sanctionné, que le contrat de travail ou le règlement intérieur précise ou non cette interdiction. cela peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave, voire pour faute lourde. Un salarié qui se livre à des actes de violences physiques en dehors de son temps de travail, mais sur son lieu de travail devra aussi être sanctionné. Il faut d’ailleurs rappeler que l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Un salarié participant à une bagarre dehors du temps et du lieu de travail, pourra aussi être sanctionné à partir du moment, où il y aura rattachement à sa vie professionnelle.

La gravité de la faute que constitue la violence du salarié sera appréciée en fonction des circonstances. En effet, la faute peut être atténuée : lorsqu’elle constitue un fait isolé, ou lorsque le salarié répondait à la provocation ou à l’agression d’un de ses collègues (à condition que la riposte n’ait pas été disproportionnée), ou lorsqu’elle ne perturbe pas la bonne marche de l’entreprise. L’ancienneté du salarié pourra aussi atténuer la faute. Les fonctions du salarié, dans certains cas, peuvent à l’inverse aggraver la faute.

Attention, un salarié gréviste ne peut être licencié, que s’il a commis une faute lourde.

Autres exemples de violence ou menaces au travail 

Avoir une conduite violente, prendre part à une rixe au travail, ou menacer de mort l’employeur, ou un collègue, sont des comportements qui caractérisent souvent la faute grave. Les juges prennent cependant souvent en considération le contexte, le statut du salarié, qui a pris l’initiative de la rixe, l’existence le cas échéant d’une provocation, l’excès de réaction et le caractère exceptionnel ou non du comportement fautif, pour atténuer ou aggraver le degré de la faute.

Une salariée qui avait jeté volontairement de l’eau sur une résidente handicapée de l’établissement, particulièrement vulnérable, a été licenciée pour faute grave.

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