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Licenciement pour faute grave – Employeur
Ce que l’employeur doit savoir sur le licenciement pour faute grave
Préparer le licenciement pour faute grave
Dès la connaissance de la faute, l’employeur doit se poser les bonnes questions pour prendre la mesure de la gravité, penser aux preuves, mener les actions nécessaires, puis lancer la procédure sans commettre d’erreurs. Cet article écrit par un ancien DRH va vraiment vous aider.
Définitions et comparaisons
Définition du licenciement pour faute grave. Spécificité de la faute grave. Importance du contexte. Pour mieux apprécier le degré d’une faute : comparaison de la faute grave avec les fautes moins graves et avec la faute lourde. Caractéristiques du licenciement pour faute grave ou pour faute lourde.
Procédures et lettres
La procédure doit être appliquée scrupuleusement, sous peine de sanction ou même d’impossibilité de licencier. Tout sur la mise à pied conservatoire, la convocation et le déroulement de l’entretien, la lettre de licenciement pour faute grave et les indications sur les délais à respecter.
Salariés protégés
Liste des salariés protégés et durée de la protection. Pourquoi faut-il le plus souvent une faute grave ou lourde pour licencier un salarié protégé ? La procédure spéciale de licenciement des salariés protégés, le rôle de l’inspecteur du travail et les possibilités de recours contre sa décision.
Comment doit être recueilli un témoignage ?
Les employeurs sont conduits à recueillir des témoignages, dès la procédure de licenciement pour faute grave, en prévision du jour où il faudra les produire devant les juges du licenciement. Les employeurs doivent donc connaître les règles pour les témoignages devant les prud’hommes.
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A lire absolument par les employeurs qui sont confrontés à l’abandon de poste : 7 risques de l’abandon de poste pour l’employeur.
Sites conseillés pour une autre catégorie de licenciement : licenciement économique et licenciement pour inaptitude.
Autre site recommandé : rupture conventionnelle du cdi.
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