Qui est salarié protégé ? Durée de protection ?

Quelle est la liste précise des salariés protégés : membre du comité social et économique, du CHSCT, du comité d’entreprise, délégué syndical, délégué du personnel, …… ? Quelle est la durée de protection de chaque catégorie de salarié protégé ? En pratique, seul un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, ou …… sera possible.

Le licenciement d’un salarié protégé

Le licenciement d’un salarié protégé (délégué syndical, délégué du personnel, membre du CE ou du CHSCT …), ne peut se justifier que par la faute grave, faute lourde, motif économique ou inaptitude. Pourquoi une protection ? Quelle est la procédure spéciale de licenciement ? La procédure spéciale est applicable même en cas d’abandon de poste.

Inspecteur du travail et licenciement salarié protégé

Pour licencier un salarié protégé, l’employeur doit obtenir l’autorisation de l’inspecteur du travail. Quand et comment faire la demande à l’inspecteur du travail ? Comment l’inspecteur du travail prend-t-il sa décision ? Pourquoi, une faute grave ou une faute lourde sont pratiquement les seuls motifs, avec une rupture conventionnelle, à déboucher sur une autorisation de l’inspecteur ?

Les recours après la décision de l’inspecteur du travail

Quels sont les recours contre la décision de l’inspecteur du travail sur le licenciement d’un salarié protégé : recours gracieux, recours hiérarchique auprès du Ministre du travail, ou saisi du tribunal administratif ?

Quels sont les délais de recours ? Quel est le rôle des juges judiciaires ?