Insuffisance professionnelle et faute grave Question-réponse

Peut-on me licencier pour faute grave ou lourde suite à une insuffisance professionnelle ? Cela fait des mois… que je n’y arrive pas… je demande un licenciement à l’amiable. Que puis-je faire [si l’employeur] décide de me licencier pour faute grave ou lourde ? Pensez-vous qu’il me sera ensuite possible de les attaquer aux Prudhommes ?

Question : Peut-on me licencier pour faute grave ou lourde suite à une insuffisance professionnelle ? Que puis-je faire ?

Bonjour,

Cela fait 6 ans que je travaille dans mon entreprise, cependant depuis 2 ans, je suis constamment surveillée et on fait tout pour me pousser à la démission.

J’ai fait une demande de rupture conventionnelle au mois de novembre et à ce jour aucune réponse. On ne m’a jamais reproché quoi que ce soit sur mon travail en 6 ans. Au mois de juillet, j’ai demandé à changer de service, on m’a donc mis dans un service ou je n’arrive pas à suivre la productivité pour le traitement des dossiers.

Depuis 15 jours, je n’arrive plus du tout à faire plus de 5 dossiers par jour. La semaine dernière j’ai reçu un courrier pour une mesure de sanction, j’ai été convoquée ce matin. Ma directrice de centre me dit que de lourdes sanctions vont être prises contre moi.

Peut-on me licencier pour faute grave ou lourde suite à une insuffisance professionnelle ? Cela fait des mois que je leur dis que je n’y arrive pas et que je demande un licenciement à l’amiable. On me dit que l’entreprise ne fait pas ce genre de choses et que je n’ai qu’à démissionner ou faire un abandon de poste.

Que puis-je faire s’il décide de me licencier pour faute grave ou lourde ? Pensez-vous qu’il me sera ensuite possible de les attaquer aux Prudhommes ?

Cordialement

Réponse

Bonjour,

En aucun cas une insuffisance professionnelle ne peut justifier un licenciement pour faute sérieuse, faute grave, ou faute lourde.

Pour qu’il y ait faute grave il faudrait que l’employeur démontre une mauvaise volonté de votre part. Ce type de faute grave est rare, et difficile à démontrer par un employeur (voir l’article Erreur ou négligence grave). Il est toutefois important pour un salarié de ne pas donner l’impression d’une mauvaise volonté.

Pour une faute lourde, il faut que la faute soit grave et, en plus, qu’il y ait une intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Un licenciement pour insuffisance professionnelle est possible, mais avec indemnités et préavis de licenciement. Ce n’est pas un licenciement pour faute. Concernant un licenciement amiable, pour une bonne compréhension du sujet, je vous invite à lire l’article à ce sujet.

Concernant votre convocation : s’il n’est pas précisé qu’un licenciement est envisagé, c’est que ce n’est pas le cas pour l’immédiat. Mais si vous êtes sanctionné pour faute, vous aurez intérêt à contester la sanction, en disant et en écrivant en lettre recommandée que vous faites du mieux que vous pouvez. Il se peut que votre employeur constitue un dossier contre vous, notamment avec un avertissement dans un premier temps, pour vous licencier plus tard.

Bien sûr, si vous étiez licencié pour faute sans que vous ayez fait preuve de mauvaise volonté délibérée (c’est à dire très caractérisée), vous auriez toutes les raisons de saisir les prud’hommes.

Bon courage et bien cordialement.

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