Patrice Évra échappe à la rupture pour faute grave

Patrice Évra, footballeur à l’Olympique de Marseille, après avoir joué à l’OGC Nice, l’AS Monaco, Manchester United et à la Juventus et en équipe de France, a échappé de peu à une rupture pour faute grave pour la violence exercé envers des supporters de l’OM qui l’injuriaient (coup de poing, puis coup de pied dans la figure). A la suite, il avait été mis à pied à titre conservatoire par la direction de l’OM et convoqué à un entretien préalable. Actualité et affaires célèbres.

La mise à pied conservatoire et la convocation à entretien préalable

Jacques-Henri Eyraud, Président de l’Olympique de Marseille, a remis en main propre à Patrice Evra une notification de mise à pied conservatoire et une convocation à entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire. La mise à pied conservatoire s’impose lorsque le maintien du salarié dans l’entreprise est impossible. La sanction envisagée était probablement une rupture pour faute grave (si son contrat était un CDD) ou un licenciement pour faute grave (si son contrat était un CDI, mais dans ce cas la convocation devait envisager le licenciement). Définissant la faute grave, la Cour de cassation a, en effet, précisé que : « la faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise » (Cour de cassation, 27 septembre 2007, N° : 06-43867).

Les faits fautifs de Patrice Evra

Lors du déplacement de l’Olympique de Marseille au Portugal le 2 novembre 2017 pour affronter le Vitoria Guimaraes en Ligue Europa, des incidents se sont produits pendant l’échauffement précédant le match. Patrice Evra a été la cible d’insultes insistantes de la part des supporters de l’OM. Le joueur marseillais a d’abord envoyé un ballon dans leur direction, provoquant une réaction immédiate. Certains de ses partenaires (Rolando, Adil Rami, Doria, Florian Thauvin…) et des membres du staff ont tenté de le retenir, mais Patrice Evra est allé « s’expliquer » avec les supporters marseillais. Il a alors donné un coup de poing puis un coup de pied en pleine tête à un ou deux des supporters.

L’arbitre a exclu Evra du match avant le début de celui-ci. Une enquête de la direction de l’OM confirme les faits.

Circonstances atténuantes ou faute grave impardonnable ?

Circonstances atténuantes ?

Le fait que Patrice Evra ait été gravement injurié de manière haineuse par un groupe de supporters de l’OM et que ceux-ci se soient avancés pourraient être considéré comme atténuant la faute réactionnelle du joueur. Un employeur est toujours libre de répartir les responsabilités dans une altercation entre les protagonistes, avant de prendre une sanction disciplinaire. S’il ne peut pas prendre une sanction excessive (par rapport à ce que détermine la jurisprudence), il peut s’il le souhaite prendre une sanction moindre, ou convenir d’une rupture amiable.

Ou faute grave impardonnable ?

Comme l’a indiqué son entraîneur Rudi Garcia : Patrice Evra « a de l’expérience, et il ne doit surtout pas réagir. C’est une évidence. Patrice est un joueur plus qu’expérimenté et on ne peut pas répondre, évidemment, aux insultes aussi basses soient-elles et aussi incroyables soient-elles ». Un joueur professionnel se doit de garder son sang-froid face à des provocations et des insultes, comme l’a indiqué l’OM, ce qui n’a pas été le cas. L’on peut craindre de nouveaux incidents si Patrice Evra continuait à jouer à l’OM.

Ensuite l’OM a été ridiculisé dans cette affaire qui a largement été rapportée dans les médias et du fait d’une vidéo circulant sur le net.

L’on voit mal, dans ces conditions, Patrice Evra rejoué à l’OM, cela rappellerait trop cette fâcheuse affaire de coup de pied. Si Patrice Evra ne peut pas rester à son travail pendant la procédure engagée par son employeur et pendant un préavis, cela justifie un licenciement pour faute grave. L’affaire peut être rapprochée des jurisprudences de violence au travail conduisant à la reconnaissance de la faute grave.

Enfin une suspension par la FIFA pourrait être prononcée contre le joueur, ce qui rendrait impossible pour le club de le conserver dans son effectif.

Ce site gratuit est financé par la publicité, merci de nous soutenir.

La rupture pour faute grave évitée

Finalement, la direction de l’OM et Patrice Evra se sont entendus sur une fin de son contrat d’un commun accord. Manifestement les deux parties ont convenu qu’une rupture conflictuelle aurait conduit à des dommages pour les deux parties. La rupture du contrat a dû prendre la voie d’une rupture amiable en cas de CDD, ou d’une rupture conventionnelle en cas de CDI. Ces informations n’ont pas été précisées.

Patrice Evra a, par ailleurs, écopé d’une suspension de compétition européenne jusqu’au 30 juin 2018 par la UEFA, ainsi que d’une amende de 10000 € par celle-ci. Cette double sanction dans le cadre sportif est évidemment indépendante du droit du travail.

Article rédigé par Pierre LACREUSE, Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon- Sorbonne, ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME), aujourd’hui Editeur juridique et relations humaines sur internet.

Rejoindre les jurisprudences concernant la violence au travail

ou la rubrique : Actualité et affaires célèbres

Accès à la page 1 du site : Licenciement pour faute grave

© Le site Licenciement pour faute grave est le 1er site complet d’expertise et conseil autour du licenciement pour faute grave et de la faute grave. Article : Patrice Évra : vers un licenciement pour faute grave. Rubrique : Actualité et affaires célèbres. Les mots clés sont : affaires célèbres ; mise à pied conservatoire ; licenciement pour faute grave ; faute grave ; violence au travail ; Patrice Evra ; OM ; footballeur.