Affaires célèbres
Affaires célèbres autour du licenciement pour faute grave
Les affaires célèbres de licenciement pour faute grave :
Gilets jaune et faute grave, licencié pour un message sur Facebook, Patrice Evra, Loi Macron de Réforme des Prud’hommes et des indemnités de licenciement, Domenech, UMP et Bygmalion, Kerviel, voile islamique-affaire Baby-loup…
Gilets jaunes et faute grave
Des employés d’Amazon ont été licenciés pour faute grave, parce qu’ils avaient exprimé leur soutien aux Gilets jaunes sur Facebook. Ces licenciements montrent les limites de la liberté d’expression des salariés sur les réseaux sociaux, du fait de l’obligation de loyauté du salarié qui ne peut ni dénigrer son employeur, ni chercher à lui nuire. Le caractère public ou privé d’une publication fait aussi la différence.
Licencié pour un message sur Facebook
Un employé d’hypermarché a été licencié pour faute grave pour un commentaire posté sur la page Facebook du journal L’Union. La Cour d’appel de Reims a reconnu le caractère de faute grave des propos postés sur la page Facebook du quotidien régional, dans un arrêt du 15 novembre 2017, infirmant le jugement des prud’hommes qui avait considéré le licenciement comme sans cause réelle et sérieuse.
Patrice Évra échappe à la rupture pour faute grave
Patrice Évra, footballeur à l’Olympique de Marseille, a échappé de justesse à une rupture pour faute grave pour la violence qu’il a exercée envers des supporters de l’OM qui l’injuriaient. Patrice Évra a donné coup de poing, puis coup de pied dans la figure. A la suite, il avait été mis à pied à titre conservatoire par la direction de l’OM et convoqué à un entretien préalable.
Réforme des prud’hommes (loi Macron de 2015)
21/08/2015 La loi Macron réforme la justice prud’homale, mais le Conseil constitutionnel a censuré la fourchette d’indemnité pour les licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse. Elle complète une première loi votée par le parlement. Le rapport remis en juillet 2014 par M. Lacabarats, inspire largement la seconde loi de réforme des prud’hommes.
Menaces et injures durant un voyage
Octobre 2014. Un salarié, invité à un voyage organisé par son employeur, s’est livré à des menaces, insultes et comportements agressifs à l’égard de collègues ou supérieurs hiérarchiques… Cela se situe-t-il dans le cadre de la vie privée et dans ce cas la sanction est impossible… ou dans le cadre de la vie professionnelle permettant un licenciement pour faute grave ?
Domenech
Le licenciement pour faute grave de Domenech, qui a éclaté comme un coup de tonnerre le 5 septembre 2010 dans tous les médias, a fait découvrir ce type de licenciement à des millions de français qui ne le connaissait pas. C’est sans doute, le licenciement pour faute grave le plus célèbre. Le monde du football applique les règles du droit du travail et connait les prud’hommes et les transactions.
UMP et Bygmalion
Quinze ruptures de contrats de travail, dont celui de Jérôme Lavrilleux et trois licenciements pour faute grave ont eu lieu en juillet 2014 à l’UMP, depuis rebaptisée « Les républicains ». Ces départs sont directement liés à l’affaire Bygmalion. La suite de ces départ à l’UMP et l’affaire Bygmalion, sont toujours d’actualité…. Et cela dure… L’affaire est souvent revenue dans l’actualité.
Kerviel
Jérôme Kerviel, l’ancien trader connu dans le monde entier, licencié pour faute lourde, mène plusieurs procès : aux Prud’hommes pour faire dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse (il a gagné en première instance, mais il y a appel) ou au moins le requalifier en licenciement en faute grave, devant la Cour d’appel pour le montant des dommages et intérêts et il suit sa propre plainte pénale…
Voile islamique – L’affaire Baby-loup
Les procès qui ont suivi le licenciement pour faute grave pour refus d’enlever le voile islamique ont suscité de fortes réactions des milieux politiques et l’opinion publique. L’interdiction du voile islamique est possible, sous réserve… Les questions concernant le port du voile sur les lieux de travail sont toujours sensibles.
Exhibitionnisme
La Cour de cassation a cassé le 8 octobre 2014 l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, qui avait jugé non fondé le licenciement pour faute grave d’un pharmacien salarié pour exhibitionnisme. Selon la cour d’appel l’employeur aurait dû solliciter le médecin du travail sur l’aptitude du salarié. La Cour de cassation a considéré la motivation de la cour d’appel insuffisante et a relevé que le salarié avait été dit apte 10 mois plus tôt.
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