Chômage

Chômage, Pôle EmploiUn licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l’ANPE) ? Quelles sont les conditions d’ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle Emploi. L’allocation de retour à l’emploi (ARE).

Licenciement faute grave, ou faute lourde : quel droit au chômage ?

Inscription au chômage à Pôle Emploi, Allocation de Retour à l’Emploi, après un licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, quels sont les droits des salariés ?

Idée répandue sur le droit au chômage

L’idée selon laquelle un salarié licencié pour faute grave, et plus encore un salarié licencié pour faute lourde n’aurait pas droit au chômage est très largement répandue. Sans doute, cette croyance vient-elle du fait que le licenciement pour faute grave et le licenciement pour faute lourde font normalement perdre des droits aux salariés concernés ; mais les droits perdus concernent la période de mise à pied conservatoire, le préavis et l’indemnité de licenciement. En aucun cas, la catégorie de licenciement ne fait perdre les droits concernant le chômage.

Ce que vérifie Pôle Emploi pour le droit au chômage

Pôle Emploi (fusion réalisée fin 2008 de l’ANPE et de l’ASSEDIC) se préoccupe, en premier lieu, de vérifier que la perte d’emploi n’est pas due à une démission du salarié, mais bien à la décision de l’employeur de mettre fin au contrat de travail. Ceci est tout à fait le cas d’un licenciement pour faute grave ou lourde ; il n’y a donc pas de problème (1). D’ailleurs, le texte de l’accord du 22 mars 2014 qui régit l’indemnisation du chômage est parfaitement clair : ce sont bien tous les licenciements qui ouvrent droit à allocations.

Les motifs du licenciement ne concernent pas Pôle Emploi, mais seulement l’ex-salarié et son ex-employeur. La qualification du licenciement peut d’ailleurs être contestée et le cas échéant modifiée ultérieurement dans le cadre d’une action prud’homale.

Un salarié licencié pour faute grave ou pour faute lourde a donc exactement les mêmes droits qu’un autre salarié pour s’inscrire comme demandeur d’emploi et bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (souvent appelées « indemnités chômage » ou  « allocations chômage »).

Comme pour tout ancien salarié demandant à bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (allocations chômage), des conditions doivent être remplies pour en bénéficier.

Les conditions pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi

Pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (allocation chômage), le demandeur doit justifier de périodes d’emploi comme salarié d’une durée totale suffisante, accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage.

Durée dont le demandeur doit justifier pour avoir droit à l’allocation chômage

Le demandeur doit justifier au minimum de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail au cours des :

  • 28 mois  précédant la fin du contrat de travail pour les personnes de moins de 50 ans,
  • 36 mois qui précédant la fin du contrat de travail pour les personnes de 50 ans et plus.

Les périodes de suspension du contrat de travail (arrêt maladie par exemple) sont prises en compte, sauf exception.

Le demandeur doit aussi :

  1. être en situation de chômage involontaire (ce qui est bien le cas d’une personne licenciée pour faute grave ou faute lourde) ;
  2. être inscrit à Pôle Emploi, comme demandeur d’emploi, ou suivre une action de formation inscrite d’accès à l’emploi ;
  3. rechercher effectivement et de manière permanente d’un emploi ;
  4. ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, ou ne pas justifier du nombre de trimestres d’assurance requis pour percevoir une pension à taux plein ;
  5. être physiquement apte à exercer un emploi ;
  6. résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage.

 

(1) Pôle emploi accepte aussi d’indemniser les demandeurs d’emploi après une rupture conventionnelle de CDI, une fin de CDD ou d’intérim et même certaines démissions légitimes (par exemple : suivre son conjoint).

 Ce site gratuit est financé par la publicité, merci de nous soutenir :

Pour savoir tout ce vous devez connaître sur le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, vous pouvez rejoindre la première page de ce  site qui vous apportera une vue générale et vous aidera pour vous diriger :

>> accéder à la page >>>> Licenciement pour faute grave

Vous pouvez aussi utiliser nos catégories d’articles en haut dans la colonne de gauche sur cette page.

Pour obtenir toutes les informations sur les indemnités possibles qui ne sont pas « normalement » dues lorsque le licenciement est pour faute grave ou pour faute lourde :

>> accéder à la page >>>> Conséquences et indemnités

 

 

Site conseillé concernant les spécificités de l’abandon de poste, avec son article Abandon de poste et chômage.

Site conseillé pour une autre catégorie de licenciement : Le licenciement pour inaptitude. Vous serez peut-être intéressé par l’article Chômage.

 

Le site Licenciement pour faute grave est le 1er site complet d’expertise et conseil autour du licenciement pour faute grave et de la faute grave, ainsi que du licenciement pour faute lourde et de la faute lourde. Catégorie : Conséquences et Indemnités. Article : Chômage. Les mots clés sont licenciement pour faute grave chômage ; licenciement faute grave chômage ; licenciement pour faute lourde chômage ; chômage ; Pôle Emploi ; ANPE ; ASSEDIC ; Allocation de Retour à l’Emploi ; droit au chômage ; droit aux allocations de chômage ; droit à Pôle Emploi ; droit à l’ASSEDIC.