Conséquences et Indemnités

Conséquences et Indemnités

Les conséquences découlant d’un licenciement pour faute grave, ainsi que les réponses à vos questions sur les indemnités qu’un salarié peut obtenir

indemnité de congés payés

L’indemnité compensatrice de congés payés

Licenciement pour faute grave ou licenciement pour faute lourde : quels sont les droits à l’indemnité compensatrice de congés payés ? Comment se calcule l’indemnité compensatrice de congés payés à la suite de la rupture du contrat de travail. Le treizième mois est-il pris en compte ?

Indemnité de préavisindemnité de préavis

Licenciement pour faute grave ou pour faute lourde : une indemnité de préavis est-elle possible, malgré le principe résultant de la définition de la faute grave ? Indemnité et calcul du préavis de licenciement : ce que nous apprennent le code du travail et la jurisprudence ?

Indemnité de mise à pied conservatoire

L’indemnisation de la mise à pied à titre conservatoire

Que signifie la mise à pied conservatoire, qui a lieu avant une décision de licenciement pour faute grave ou faute  lourde ? Le salaire est-il ou non maintenu ? L’indemnisation est-elle possible pour la période de mise à pied conservatoire, malgré qu’il y ait faute grave ou faute lourde ?

Indemnité de licenciementL’indemnité de licenciement et la faute grave

Quel droit a-t-on à l’indemnité de licenciement ? Comment peut-on la calculer ? Licenciement pour faute grave, ou faute lourde, est-il possible d’obtenir l’indemnité de licenciement ? Trois possibilités sont à examiner, malgré ce que dit le code du travail, en cas de faute grave.

Licenciement abusif : quelle indemnité ?Licenciement abusif : quelle indemnité ?

Licenciement abusif, absence de cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave injustifiée : saisir les prud’hommes pour obtenir une requalification de la faute grave ou mieux une indemnité pour licenciement abusif, en conciliation, ou par jugement. Que peut-on obtenir ?

Chômage, Pôle EmploiChômage

L’idée qu’un salarié licencié pour faute grave, n’a pas droit au chômage est très largement répandue. Qu’en est-il en réalité ? Un salarié licencié pour faute grave peut-il s’inscrire à Pôle Emploi ? A-t-il droit aux allocations chômage ? Et pour le salarié licencié pour faute lourde, quels sont les droits aux allocations ? Quelles sont les conditions d’acceptation par Pôle Emploi ?

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Sur le même thème, pour les spécificités concernant  l’abandon de poste, il faut se reporter aux articles de la rubrique salaire, 13ème mois, congés payés et chômage.

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Site conseillé pour une autre catégorie de licenciement : Le licenciement pour inaptitude.

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