Comment se défendre lors de l’entretien préalable

se défendre à l'entretien préalableFace à un éventuel licenciement pour faute grave, le salarié doit consacrer tout son temps et toute son énergie à se préparer pour se défendre de l’accusation de faute grave, lors de l’entretien préalable au licenciement. Il doit choisir la personne qui l’assistera pendant l’entretien.

Etre présent à l’entretien préalable pour vous défendre

Lorsque l’entretien préalable au licenciement envisagé aura lieu vous avez intérêt à y être présent, d’abord pour entendre ce que l’employeur va vous dire. Il doit exposer avec précision ses motifs de vous licencier et les éléments qui le conduisent vers cette décision, qu’il n’a légalement pas le droit d’avoir prise. Si vous étiez absent de cet entretien, la procédure de licenciement se poursuivrait, comme si vous y aviez été présent, mais sans que vous ayez pu vous défendre.

L’entretien préalable au licenciement a un caractère individuel, vous pouvez cependant faire venir une personne pour vous assister (voir ci-dessous). L’employeur (qui peut être représenté par un membre de l’entreprise, par exemple le DRH ou le RRH) peut aussi, comme vous, être assisté d’une personne de l’entreprise. Si c’est le cas, ce pourra être votre chef de service, s’il a des éléments à préciser vous concernant en rapport avec la faute qui vous est reprochée.

Vous ne pourrez avoir qu’une ou deux personnes en face de vous pour vous expliquer ce qui vous est reproché. Mais, l’entretien préalable ne peut être tenu en présence d’autres personnes que celles qui viennent d’être indiquées (pas d’autres salariés, pas d’avocat, pas de défilé de témoins ni d’un côté, ni de l’autre).

Vous faire assister  pour avoir un témoin

Pendant l’entretien, vous pouvez (ce n’est pas une obligation) vous faire assister par une personne membre du personnel de l’entreprise. Le plus souvent les salariés choisissent parmi les membres du personnel, un représentant élu du personnel, ou un délégué syndical.

Si votre entreprise n’a pas de représentant du personnel et que vous êtes en CDI, vous pourrez préférer être assisté par un conseiller du salarié extérieur à l’entreprise, figurant sur une liste arrêtée par le préfet (liste disponible à l’Inspection du travail et en mairie), plutôt que par un membre du personnel de l’entreprise. Dans ce cas, vous devrez aviser votre employeur de la venue du conseiller avant l’entretien préalable, mais il n’y a aucune forme obligatoire et aucun  délai à respecter pour cette information de l’employeur. A l’issue de l’entretien, faites le point avec la personne qui vous aura accompagné.

Attention, si vous êtes en CDD, vous n’avez pas la possibilité de faire appel à un conseiller du salarié (voir l’article rompre le CDD pour faute grave).

Un avocat ou une autre personne extérieure à l’entreprise ne pourra pas vous assister pour l’entretien préalable au licenciement. Ils peuvent vous conseiller et un avocat ou un délégué syndical pourra vous aider après que le licenciement aura été prononcé, à décider ou non une contestation devant le conseil de prud’hommes.

La personne qui vous assistera lors de l’entretien préalable, pourra ensuite être le témoin de ce qui aura été dit. Cela rendra difficile pour l’employeur de faire évoluer ses motifs de licenciement, lorsqu’il rédigera la lettre de licenciement, en fonction de vos arguments et éléments que vous pourriez avoir à l’encontre du licenciement, ou au moins de la gravité de la faute. Ce sera très important pour la suite de votre défense, si vous engagez une contestation du licenciement pour faute grave devant le Conseil de prud’hommes, car la lettre de licenciement fixera les limites des griefs de votre employeur.

L’entretien de licenciement est une occasion pour vous défendre

Lors de l’entretien préalable, vous allez pouvoir tenter de démontrer qu’il n’y a pas eu de fautes (si c’est le cas), ou faire valoir les circonstances atténuantes qui peuvent minorer votre faute (si elle est réelle). Pour cela, vous avez tout intérêt à rester correct, tant pour le présent que pour l’avenir. D’une part, s’il y a une chance que l’employeur renonce au licenciement, ou simplement renonce à qualifier la faute de grave ou de lourde, ou encore que les choses évoluent vers une rupture amiable, vous n’avez pas intérêt à perdre cette chance. En cas de contentieux, même si vos propos lors de l’entretien ne peuvent pas, en théorie, vous être reprochés, en réalité une réaction trop violente pourrait vous desservir.

Vous parviendrez d’autant mieux à vous défendre que vous maitriserez bien votre colère, car vous pourrez argumenter pour assurer votre défense et préparer l’éventuel contentieux prud’homal qui suivra éventuellement.

Au cours de l’entretien préalable l’employeur va devoir expliquer de manière précise ce qu’il vous reproche et qui selon lui justifie un licenciement. Par la suite, l’employeur ne pourra pas ajouter un motif qu’il n’aurait pas indiqué lors de l’entretien. C’est pour cela que vous avez intérêt à être assisté lors de l’entretien par quelqu’un, qui pourra témoigner si nécessaire de ce qui aura été dit.

Durant l’entretien vous pourrez poser des questions pour obliger l’employeur (ou son représentant) à être totalement clair sur ce qui vous est reproché et ainsi à bien fixer les limites des griefs de l’employeur à votre encontre. Cela pourra vous servir plus tard si vous saisissez les prud’hommes : l’employeur ne pourra rien ajouter pour justifier le licenciement. Après avoir écouté l’employeur, vous aurez la possibilité de répondre à ses reproches en apportant vos explications. Chaque cas est bien sûr différent, et il n’est pas possible de vous donner les réponses que vous pourrez faire, c’est à vous et à la personne que vous choisirez pour vous conseiller de les trouver.

 Cependant prenons quelques exemples :

  • si les faits que votre employeur vous reproche sont faux, efforcez-vous de le démontrer et si possible de le prouver.
  • si votre employeur vous reproche une réaction violente, expliquez la provocation qui vous y a poussé.
  • si c’est la première fois que votre employeur a quelque chose à vous reprocher, souligner que cela est tout à fait exceptionnel, surtout si vous avez une grande ancienneté.

Par ailleurs, souvent le salarié et la personne qui l’assiste essaie de faire dire à l’employeur que la décision de licenciement est déjà prise (ce qui est interdit), ou à le faire glisser sur d’autres motifs de licenciements, qui seraient illégaux ou moins graves.

Si le licenciement est finalement prononcé, le salarié dispose d’une nouvelle possibilité de se défendre 

Le salarié s’il dispose d’arguments pourra saisir les prud’hommes :

Pour en savoir plus :

  • sur l’entretien préalable au licenciement >>> cliquez ici.
  • sur la possibilité de vous défendre devant les prud’hommes >>> cliquez ici.

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Article rédigé par Pierre LACREUSE, Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME), aujourd’hui éditeur juridique et relations humaines sur internet.

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