Salarié – Que faire ? – 3

Suite des questions réponses

Je viens de recevoir un courrier avec une mise à pied conservatoire de 8 jours avant entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement… Je ne comprends pas… Que faire ?

Bonjour,

Suite à l’arrêt de travail d’un collaborateur de même niveau hiérarchique, et après trois semaines d’absence, l’ensemble de mon équipe a été entendue par notre direction, sans précision des motifs de cette enquête.

Je viens de recevoir un courrier avec une mise à pied conservatoire de 8 jours avant entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement. Un autre de mes collègues est également destinataire du même courrier et des mêmes sanctions. Aucun motif n’étant précisé dans le courrier et suite à l’enquête interne j’en déduis que l’absence de mon collègue est à l’origine de ces sanctions. Je suis non seulement atterré de cette situation que je ne comprends pas et des risques que j’encoure.

Mon supérieur hiérarchique ainsi que le DRH qui m’a adressé le courrier m’indiquent qu’il n’est pas utile que je prépare des éléments en défense. A la lecture de votre site, j’en déduis le contraire ! Mais me défendre contre quoi ?

L’ambiance dans mon équipe a toujours été bonne et cordiale, pour ne pas dire amicale. Je ne vois pas quels éléments auraient pu être fournis à mon encontre.

Avez-vous des conseils sur l’attitude à adopter et les risques que j’encoure réellement lors de cet entretien ?

Merci d’avance de votre aide.

Cordialement

Bonjour,

Lorsqu’un salarié est mis à pied à titre conservatoire, c’est le plus souvent que l’employeur envisage un licenciement pour faute grave, ou lourde.

Si vous ne voyez pas ce qui pourrait vous être reproché, il est difficile de préparer sa défense. Il importe de se faire assister lors de l’entretien et de se préparer psychologiquement à rester calme et à répondre à toutes accusations.

Dans ce type de situation, quand on est convoqué pour un entretien préalable à un licenciement, l’on peut le plus souvent deviner ce qui peut reprocher, même si l’on considère (à tort ou à raison) que ce n’était pas grave. Dans ce cas l’on peut s’y préparer, au moins à tout hasard et ensuite on avise lors de l’entretien.

Il est aussi possible de rechercher tout ce qui pourrait contribuer à atténuer la faute : ancienneté, absence de faute jusque-là, contexte…

Si votre employeur vous licencie, après l’entretien préalable, vous pourrez vous défendre devant le conseil de prud’hommes.

Cordialement.

J’étais auxiliaire de vie à domicile. Après 2 ans d’activité…, une dame qui a des troubles du comportement s’est énervée… J’ai été licenciée pour faute grave… et j’ai fait l’énorme erreur de démissionner de l’autre emploi chez une personne dont l’association est mandataire…

Bonjour,

J’étais auxiliaire de vie à domicile. Après 2 ans d’activité sans aucun problème, une dame qui a des troubles du comportement s’est énervée un jour, j’avais pourtant prévenu ma société. A la suite de cet épisode, je suis pourtant retournée chez elle 5 fois.

Tout se déroulait normalement. Cinq jours après cette énervement, le gérant me convoque, me met en mise à pied conservatoire et me dit de tout arrêter. Seulement je faisais 2 heures chez Mme X (qui est mon employeur direct), mais la société qui m’a mise à pied est mandataire. C’est elle qui facture les heures, prends plus de 50 % au passage et me fait le bulletin de salaire au nom de Mme X.

Après l’entretien préalable, malgré mon explication, j’ai été licenciée pour faute grave. Complétement troublée par cette décision, dans la précipitation, j’ai fait l’énorme erreur de donner ma démission (involontaire) de l’emploi chez Mme X (mon employeur), où je faisais seulement 2 heures par semaine (cela me bloquait pour un éventuel travail).

Avec le licenciement je pouvais avoir des indemnités de Pôle Emploi (700 jours à 24 €), mais comme le dernier mouvement était la démission, je me retrouve sans aucune indemnité. Pôle Emploi me dit qu’il y a une possibilité de faire une rectification sur une nouvelle l’attestation employeur. Mme X comprenant la situation a été tout à fait d’accord pour rectifier et faire un licenciement. Seulement l ‘attestation employeur (papier pré-rempli) c’est la société qui m’a licenciée qui doit la fournir. Mais comme je suis en litige avec eux (aux Prud’hommes), ils ne veulent pas me fournir une nouvelle attestation Pôle Emploi, malgré la demande de Mme X, ainsi que l’autorisation de Pôle Emploi.

Ont-t-ils le droit de ne pas accepter de me fournir cette attestation rectifiée ? Merci pour votre réponse.

Bien cordialement

Bonsoir,

Les droits et responsabilités d’un organisme mandataire sortent du cadre de ce site. Par ailleurs, ce que vous voulez faire acter est un changement rétroactif de votre rupture du contrat avec Mme X. L’organisme mandataire, outre le problème du conflit avec vous, peut ne pas vouloir faire prendre un risque à Mme X et puis pour un licenciement il faut un motif et respecter des formes… Juridiquement, je pense que Mme X doit pouvoir retirer le mandat de gestion à l’organisme et vous licencier elle-même, mais sur un plan pratique saura-t-elle faire tout le nécessaire ? Mme X peut aussi faire un écrit d’instruction à l’organisme.

Sauf autre solution, vous pourrez au bout de quelque mois demander à la commission de Pôle Emploi une décision d’attribution des allocations, malgré votre démission.

Désolé de ne pas avoir de solution rapide à votre problème.

Bien cordialement.

Les modifications d’horaire je connais… Mais cette fois ci les horaires étaient inacceptables. Peuvent-ils me licencier pour faute grave ?

 Marianne

Bonjour,

Je travaille dans le commerce depuis 14 ans, donc les modifications d’horaire je connais et jusqu’à présent j’ai toujours accepté. Mais cette fois ci, les horaires étaient inacceptables, étant maman de deux enfants en bas âge.

Par conséquent, je leur ai envoyé un recommandé avec AR pour leur dire que je refusais, je leur ai également fait une proposition d’horaire. En cas de refus de leur part, je viendrais travailler avec mes anciens horaires.

Peuvent-ils me licencier pour faute grave ?

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Sauf dans le cas d’un abus par l’employeur (absence de possibilité pour lui de justifier la modification par l’intérêt de l’entreprise), que la modification de vos horaires soit une modification du contrat de travail, ou une simple modification de vos conditions de travail (le plus probable dans votre cas), votre employeur sera en droit de vous licencier.

Si la modification était jugée contractuelle (par exemple : passage d’un travail de jour à un travail de nuit), votre refus ne serait pas fautif, le licenciement ne serait donc pas pour faute.

Si la modification est jugée comme portant sur de simples conditions de travail, le refus serait fautif. Cependant, selon la jurisprudence depuis 2000, vous pourriez échapper à la faute grave du fait de votre situation personnelle (tenant à vos obligations familiales), si les conséquences sur votre vie familiale sont jugées suffisamment importantes. Voir Revirement de jurisprudence – faute grave.

Comme vous le voyez, tout dépendra de la gravité du changement d’horaire pour vous et si votre employeur décide de vous licencier pour faute grave de l’appréciation des tribunaux.

Bien cordialement.

NB : Il une autre forme de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle. Le salarié peut la proposer.

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