Salarié – Que faire ?

L’employeur va agir très rapidement, s’il pense qu’il a faute grave. Le salarié doit très vite comprendre la situation. Il y a des actes de l’employeur qui  montrent vers quoi il se dirige. Le salarié doit bien s’informer pour savoir que faire face à un licenciement pour faute grave. Tout ce que vous devez savoir et comment faire pour vous défendre.

Salarié – Comprendre ce qui se passe

Si vous êtes un salarié menacé d’un licenciement pour faute grave, ou pour faute lourde, votre employeur (ou son représentant, DRH, ou RRH, le plus souvent), va vous informer de votre mise à pied à titre conservatoire. Il n’y a alors aucun doute possible, votre employeur envisage sérieusement de vous licencier pour faute grave ou pour faute lourde.

Attention, il ne faut pas confondre cette mise à pied à titre conservatoire, avec une mise à pied à titre de sanction disciplinaire. La mise à pied à titre conservatoire consiste, de manière tout à fait légale, à  ce que l’employeur mette en dehors de l’entreprise le salarié qu’il envisage de licencier pour faute grave, ou pour faute lourde dans l’attente d’une décision définitive à l’issue de la procédure de licenciement pour faute grave.

Sachez qu’un salarié ne peut pas refuser la mise à pied ; celle-ci vous oblige à ne plus être dans l’entreprise (sauf le cas particulier des salariés protégés).

L’employeur, ou son représentant, doit aussi convoquer le salarié à un entretien préalable au licenciement envisagé. Vous allez donc recevoir une convocation soit par lettre recommandée, soit par lettre remise en main propre contre votre signature en accusant réception. Sachez que signer l’accusé réception de la lettre recommandée ou remise en main propre ne vous engage à rien, le but est simplement de certifier la date.

A ce stade de la procédure, le code du travail interdit à l’employeur d’avoir déjà pris sa décision, même s’ il restera souvent sur sa première idée. Si jamais l’employeur vous disait que vous êtes licencié, il commettrait une faute de procédure, dont vous pourriez le faire condamner, si vous pouvez la prouver. En fait, l’employeur n’aura pas le droit de dire qu’il vous licencie, avant un délai de plus de deux jours ouvrables après l’entretien préalable.

Le salarié doit bien s’informer sur le licenciement pour faute grave

Vous êtes en train de vous informer sur le licenciement pour faute grave et vous avez tout à fait raison, c’est ce que vous avez intérêt à faire, maintenant que vous savez que vous êtes visé par la menace que représente un licenciement pour faute grave. Plus vous serez informés, plus vous serez armés pour mieux vous défendre face à ce qui vous arrive. Et si vous vous faites assister, plus vous en saurez par vous-même, plus pour pourrez dialoguer utilement avec celui ou celle que vous aurez choisi pour vous assister. De toute façon, dites-vous bien, qu’on n’est jamais mieux aider que par soi-même, et qu’une étude trop superficielle du sujet pourrait vous faire passer à côté de choses importantes pour vous.

Vous devez savoir :

• comment va se dérouler la procédure de licenciement pour faute grave, pour savoir où vous en êtes et ce qui va encore se passer, et au cas où l’employeur ne respecterait pas la procédure pour faire valoir vos droits,
• ce qu’est la faute grave, ou la faute lourde, pour savoir si ce que l’employeur vous reproche, ou va vous reprocher (si l’entretien préalable n’a pas encore eu lieu), doit vraiment être qualifié de faute grave, ou de faute lourde, avec toutes les conséquences que cela entraîne,
•  quelles sont les conséquences et les indemnités que vous aurez, ou n’aurez pas,
•  quels sont les recours juridiques à votre disposition pour vous défendre.

Ce site licenciementpourfautegrave.fr – le plus complet autour du licenciement pour faute grave – est là pour répondre à toutes vos questions. Les articles à étudier en priorité sont regroupés dans la rubrique « salarié », mais vous pourrez aussi utilement chercher à mieux comprendre ce qu‘est la faute grave à partir des comparaisons ou à partir des exemples  et à en savoir plus sur les juridictions qui traitent du licenciement. N’hésitez pas à surfer dans nos catégories d’articles.

Si vous êtes un salarié protégé, sachez que nous avons consacré une série d’articles, regroupés dans une de nos catégories, à ce qui est spécifique pour vous.

Salarié – Se défendre face au licenciement pour faute grave

En plus de vous informer, vous devez préparer votre défense :

La première possibilité de vous défendre vous est offerte par l’entretien préalable auquel votre employeur a dû vous convoquer >>> cliquez ici pour voir la suite.

Si vous avez reçu votre lettre de licenciement et si vous avez un motif de contester le licenciement, ou simplement le degré de la faute retenue par votre employeur (faute lourde, ou faute grave) vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes, c’est votre deuxième possibilité de vous défendre >>> cliquez ici pour voir la suite.

Si vous souhaitez aller à la page présentant les articles conseillés aux salariés >>> cliquez ici.

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Article rédigé par Pierre LACREUSE, Sciences-Po Paris, licence en droit et DESS Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien Directeur de la Gestion du personnel et des Relations Sociales, DRH, puis chef d’entreprise (PME), aujourd’hui éditeur juridique et relations humaines sur internet.

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Site conseillé pour une autre catégorie de licenciement : Le licenciement pour inaptitude.

Autre site recommandé : Rupture conventionnelle cdi.

Questions/réponses : salarié – que faire ?

Nous avions négocié un licenciement pour cause réelle et sérieuse, mais sur ma lettre le motif c’était faute grave. Que faire ?

Bonsoir, j’ai été licenciée pour faute grave, mais je pense que la faute grave n’est pas justifiée. En ce qui concerne la faute ce sont deux mises à pied (un jour et trois jours) et quatre absences injustifiées.

J’ai des problèmes de santé et mon employeur le sait. Lors de l’entretien oral nous avions négocié un licenciement pour cause réelle et sérieuse mais lors de la réception de ma lettre le motif était faute grave. J’ai 7 ans d’ancienneté et mon tort c’est de n’avoir pas fait signer de papier sur notre accord.

De plus, j’ai attendu trois semaines pour pouvoir récupérer mes attestations qui étaient datées du jour du licenciement et l’attestation Assedic n’a toujours pas été transmise au pôle emploi alors que l’entreprise a plus de 200 salariés. J’aimerais savoir si mon dossier est défendable et si je peux prétendre à avoir une cause réelle et sérieuse [NDLR : un licenciement qui ne soit pas pour faute grave] ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Un accord oral entre le salarié et l’employeur n’a effectivement pas de valeur. C’est l’employeur qui détermine le degré de la faute qu’il retient pour le licenciement.

Ce qui est possible est un accord transactionnel après le licenciement, qui en quelque sorte modifie les termes du licenciement par une compensation financière. Ou alors, il faut saisir les prud’hommes. La justice prud’homale peut requalifier un licenciement pour faute grave en licenciement pour faute simplement sérieuse.

Il n’est pas possible de vous donner un avis étayé sur la qualification de faute grave de votre licenciement. Je crois comprendre qu’avant les quatre absences injustifiées vous aviez eu deux mises à pied disciplinaire. Je n’en connais pas les motifs, mais il est certain qu’ils jouent fortement contre vous si vous ne les avez pas contestées. Je ne sais pas non plus de quelles durées ont été vos quatre absences injustifiées…

Il faut toujours éviter les absences injustifiées. Vos absences étaient-elles liées à votre état de santé et si oui pouvez-vous prouver que votre employeur le savait ? Si vous voulez connaître vos chances d’obtenir une requalification de votre licenciement, le mieux serait que vous consultiez un avocat, ou un conseiller syndical, avec toutes les pièces de votre dossier (contrat de travail, lettres de mise à pied, lettre de licenciement…). Il faut aussi savoir, que dans de nombreux cas, il n’est pas possible de prédire ce que sera le résultat d’un contentieux devant les prud’hommes sur le fond.

Concernant Pôle Emploi, j’espère que vous vous êtes inscrite, pour prendre date. Il n’y a pas besoin des documents émanent de l’employeur pour la première démarche. Si vous avez l’attestation Assedic, vous pouvez la fournir à Pôle Emploi. Si vous ne l’avez pas vous-même, demandez la par lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien employeur. S’il ne vous l’envoie pas dans les 8 jours, saisissez le conseil de prud’hommes en référé pour l’obtenir. Le référé prud’homal est une procédure très rapide.

Bien cordialement.

NB : L’article Fautes graves et moins graves pourrait vous intéresser.

Commentaire sur Salarié – Que faire ?

 SFAM

La clarté et la précision sont aux rendez-vous.

Il m’a pris dans son bureau…, pour me faire part de sa volonté de me licencier, que faire ? J’ai rendez-vous pour l’entretien préalable au licenciement, que dois-je dire ?

Bonjour, je viens de recevoir un courrier en RAR pour un rendez-vous concernant un éventuel licenciement. Je travaille depuis 8 ans dans cette société. Je me suis cassée le radius il y a trois mois, je me suis faite opérée et j’ai une plaque avec 9 vis dans le poignet, je suis en rééducation intensive encore à ce jour et de ce fait encore en arrêt maladie.

Mon employeur veut me licencier, je pense pour faute grave, car il a retrouvé un tout tout petit morceau de résine de cannabis, qui n’est pas à moi, dans le tiroir du bureau (qui ne ferme pas à clé et qui est accessible à tous). Il m’a pris dans son bureau il y a 15 jours, quand je suis passée à la boutique, pour me faire part de sa volonté de me licencier, que faire ?

Je suis encore en arrêt, j’ai deux petits garçons de 2 et 4 ans et je dois subvenir à leurs besoins. Est-ce qu’un sms est recevable en procès, si jamais je décide de saisir les Prud’hommes ? J’ai de mon côté beaucoup de choses à lui reprocher, si jamais ça va plus loin. Harcèlement (mains baladeuses, et paroles très douteuses à répétitions) auquel je ne portais pas attention, mais là… Discrimination (pendant un an je n’ai pas eu de primes et mes 4 autres collègues si… Sous prétexte que j’étais à 80%, complétée par la CAF après ma 2ème grossesse.

J’ai tout donné dans cette boîte, où mon patron était même devenu très proche de la famille aussi. Je suis dégoûtée de la façon dont il agit. J’ai donc rendez-vous jeudi, que dois-je dire ?

Bonjour,

La première chose que vous devez faire est de demander à un représentant du personnel, ou s’il n’y en a pas dans votre entreprise à un conseiller du salarié de vous assister lors de l’entretien préalable. Un représentant du personnel est un salarié protégé et le conseiller du salarié est, en outre, extérieur à l’entreprise, de ce fait ils peuvent plus facilement témoigner sans pression de ce qui sera dit lors de l’entretien. Il est en effet important de bien noter le(s) motif(s) invoqué(s) par l’employeur.

Si la seule accusation de l’employeur repose sur le fait d’avoir trouvé un morceau de cannabis dans un tiroir non fermé et en votre absence, il vous sera facile de nier (lors de l’entretien et ensuite) que le cannabis soit à vous et ait été placé là par vous.

Une consommation prouvée de drogue sur le lieu de travail peut entraîner un licenciement pour faute grave, par contre la présence constatée hors votre présence et sans qu’il puisse-être établi que vous en soyez responsable semble un motif des plus légers pour vous licencier.

La question qui se pose est de savoir pourquoi votre employeur veut vous licencier. A-t-il d’autres motifs plus réels qu’il révèlera lors de l’entretien, ou inavouable, de vous licencier ? Concernant ce que vous dites sur ce qui relèverait d’un harcèlement, la question est de savoir si vous pouvez avoir des témoignages ou autres preuves de faits permettant de présumer un harcèlement.

Un SMS peut être produit comme preuve devant une juridiction. Pour cela, il vous faudra faire faire un constat par un huissier. Sachez que l’employeur peut reculer dans son intention de vous licencier, ou ne pas retenir la faute grave, à la suite de l’entretien préalable, même si c’est assez rare. Ensuite, vous pourrez saisir les prud’hommes s’il vous licencie. Dans ce cas, faites-vous assister par un conseiller syndical ou un avocat.

Bon courage et bien cordialement.

Commentaire sur Salarié – Que faire ?

 Mirna Graleski

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Suite des questions réponses :   1  2  3  suivantes

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