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Actualité autour du licenciement pour faute grave

Toute l’actualité et les affaires célèbres de licenciement pour faute grave :

Actualité de la cour de cassation, Loi Macron de Réforme des Prud’hommes et des indemnités de licenciement, Domenech, UMP et Bygmalion, Kerviel, voile islamique-affaire Baby-loup…

Loi Macron : Réforme des prud'hommes et licenciementsRéforme des prud’hommes et licenciements (loi Macron)

21/08/2015 La loi Macron réforme la justice prud’homale, mais le Conseil constitutionnel a censuré la fourchette d’indemnité pour les licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse. Elle complète une première loi votée par le parlement.  Le rapport remis en juillet 2014 par M. Lacabarats, inspire largement la seconde loi de réforme des prud’hommes.

Cour de cassation, 8 octobre 2014

Exhibitionnisme

La Cour de cassation a cassé le 8 octobre 2014 l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, qui avait jugé non fondé le licenciement pour faute grave d’un pharmacien salarié pour exhibitionnisme. Selon la cour d’appel l’employeur aurait dû solliciter le médecin du travail sur l’aptitude du salarié.

Menaces et injuresMenaces, injures, en voyage

Octobre 2014. Vie privée : sanction impossible… ou vie professionnelle : licenciement pour faute grave ? Un salarié, invité à un voyage organisé par son employeur, s’est livré à des menaces, insultes et comportements agressifs à l’égard de collègues ou supérieurs hiérarchiques…

DomenechDomenech

Le licenciement pour faute grave de Domenech, qui a éclaté comme un coup de tonnerre le 5 septembre 2010 dans tous les médias, a fait découvrir ce type de licenciement à des millions de français qui ne le connaissait pas. C’est sans doute, le licenciement pour faute grave le plus célèbre.

UMPUMP et Bygmalion

Quinze ruptures de contrats de travail, dont celui de Jérôme Lavrilleux et trois licenciements pour faute grave ont eu lieu en juillet 2014 à l’UMP. Ces départs sont directement liés à l’affaire Bygmalion. La suite de ces départ à l’UMP et l’affaire Bygmalion, sont toujours d’actualité.

kervielKerviel

Jérôme Kerviel, l’ancien trader connu dans le monde entier, licencié pour faute lourde, mène plusieurs procès : aux Prud’hommes pour faire requalifier son licenciement en faute grave, devant la Cour d’appel pour le montant des dommages et intérêts et il suit sa propre plainte pénale…

Baby-loup

Voile islamique – L’affaire Baby-loup

Les procès qui ont suivi le licenciement pour faute grave pour refus d’enlever le voile islamique ont suscité de fortes réactions des milieux politiques et l’opinion publique. L’interdiction du voile islamique est possible, sous réserve…

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