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UMPNouvelle mise à jour 4 octobre 2014 Actualité

Mise en examen et sous contrôle judiciaire des trois licenciés pour faute grave de l’UMP dans l’affaire Bygmalion : Eric Césari, Fabienne Liadzé et Pierre Chassat

Ces trois cadres qui ont fait l’objet d’un licenciement pour faute grave en juillet dernier ont été mis en garde à vue le 2 octobre, puis mis en examen et sous contrôle judiciaire aujourd’hui 4 octobre, dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Ces trois cadres sont Eric Césari, l’ancien directeur général de l’UMP, Fabienne Liadzé,  l’ancienne directrice des affaires financières et Pierre Chassat, l’ancien directeur de la communication.

En juillet, il y avait eu 15 ruptures de contrats de travail, dont celui de Jérôme Lavrilleux et 3 licenciements pour faute grave à l’UMP, directement liés à l’affaire Bygmalion. Un élargissement des responsabilités pourrait leur offrir la possibilité de saisir les prud’hommes avec des arguments, ou de négocier une transaction. Ces licenciements pour faute grave à l’UMP et l’affaire Bygmalion, en raison de leur importance politique et médiatique, ont pris place dans notre rubrique actualité et affaires célèbres.

Licenciements pour faute grave à l’UMP

Comme le conseil de surveillance d’une grande entreprise lorsque la situation est grave, le bureau politique de l’UMP avait acté, le 14 juillet dernier, la décision, proposée par le Secrétaire Général Luc Chatel et le triumvirat composé d’Alain Juppé, de François Fillon et de Jean-Pierre Raffarin, de rompre les contrats de travail de quinze collaborateurs du parti, parmi lesquels les détenteurs des fonctions les plus importantes.

Dans les départs figure celui de Jérôme Lavrilleux,  qui avait fait ses aveux en direct à la télévision. L’ex-directeur de cabinet de Jean-François Copé et ex-directeur adjoint de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy, était lié par un contrat de travail à l’UMP. Les conditions de la rupture de ce contrat ne sont pas connues, peut-être s’agit-il d’une rupture conventionnelle de CDI.

Concernant les licenciements pour faute, la direction politique provisoire de l’UMP n’avait pas voulu confirmer le mardi soir du bureau politique, les informations de BFMTV sur les licenciements pour faute, indiquant à l’AFP qu’elle ne voulait pas « commenter des procédures de droit du travail en cours ».  Le droit du travail oblige, en effet, l’employeur a gardé le silence jusqu’à l’envoi possible des lettres de licenciement.

Les trois cadres qui ont fait l’objet d’un licenciement pour faute grave, dont la procédure était en cours au moment du bureau politique, sont :

  • Eric Césari, Directeur Général de l’UMP,
  • Fabienne Liadzé, Directrice des Affaires Financières
  • et Pierre Chassat, cadre.

Tous trois avaient la possibilité, dans le cadre de leurs fonctions, de signer les bons pour accord sur les factures à payer par l’UMP. Ces trois cadres avaient été suspendus mi-juin après le départ de Jean-François Copé, dont Le Monde les disait proches, suite à l’affaire Bygmalion  (en termes de droit du travail cette suspension s’appelle une mise à pied conservatoire).

Jérôme Lavrilleux, qui a reconnu ses responsabilités et les trois cadres licenciés pour faute grave sont considérés responsables d’avoir payé les fausses factures présentées par Bygmallion. Etant donné l’ampleur des montants en jeu, il est difficile d’imaginer que Jérôme Lavrilleux et les trois licenciés pour faute grave aient agit sans instruction. S’ils ont agi sur instruction politique, ce ne sont que « des lampions », mais ils n’en restent pas moins fautifs, car des salariés n’ont pas le droit de participer à un délit, même sur instruction de leur employeur.

On peut penser que l’ensemble des départs participent aux économies  décidées par le bureau politique pour un montant d’1,7 millions d’euros. La situation financière de l’UMP est très détériorée, avec 74,5 millions d’euros de dette, dont la moitié vient des dernières années. Ces pertes sont « en grande partie liées aux dépenses importantes réalisées en 2012 pendant la campagne présidentielle » a indiqué Alain Juppé.

Par ailleurs, Le Monde.fr  semble lier les 15 départs à l’aspect politique interne : « le processus de « décopéisation » de l’appareil [UMP] bat son plein. Le bureau politique a acté mardi 15 juillet une quinzaine de départs, dont … ». Notons que la simultanéité de trois causes : faute, économique et politique, pourrait servir les salariés licenciés pour faute grave, s’ils décidaient de saisir les prud’hommes en arguant d’un motif de licenciement irréel (en fait, non conforme aux griefs exposés dans la lettre de licenciement), en ce qui les concerne individuellement.

L’affaire Bygmalion à l’origine des licenciements pour faute grave à l’UMP

La société Bygmalion a été créée en 2008 par deux proches de Jean-François Copé. Au fil des révélations étalées sur une période de 8 mois, les adhérents de l’UMP, comme l’ensemble des Français, ont appris que Bygmalion a édité de fausses factures à l’UMP, correspondant à des prestations fictives (1). La question de l’utilisation de ces fonds s’est évidemment tout de suite posée.

Le montant de ces fausses factures reconnu par l’avocat de Bygmalion, le 26 mai 2014, serait de 10 millions d’euros, sur les 18 millions d’euros de prestations facturées, selon Libération.

L’avocat de Bygmalion a déclaré que  ces fausses factures auraient été « imposées » à la société Bygmalion « à la demande » de la direction de l ‘UMP, et a expliqué qu’elles étaient un montage pour dissimuler les dépassements de frais de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy. Le même jour, Jérôme Lavrilleux a avoué, sur BFM TV, qu’« il y a eu un dérapage sur le nombre […] d’événements organisés dans le cadre de cette campagne » et qu’une partie des coûts a été « absorbée par l’UMP », mais il a indiqué que « ni Copé, ni Sarkozy n’ont été mis au courant des dérives » et qu’il « n’y a pas eu d’enrichissement personnel ».

Selon les informations publiées par Médiapart, les dépenses réelle de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy auraient atteint 39 millions d’euros et selon Bygmalion 33 millions. Nicolas Sarkozy nie totalement ces informations (voir plus loin). Le Conseil constitutionnel avait retenu 23 millions, après redressement des comptes présentés par Nicolas Sarkozy. Ceux-ci ayant été arrêtés au niveau de 21,3 millions. Le Conseil constitutionnel, en charge de la validation des comptes de campagne, ayant constaté le dépassement du montant autorisé avait sanctionné Nicolas Sarkozy, qui n’a ainsi pas pu bénéficier de l’aide financière accordée aux candidats. Le Conseil constitutionnel n’avait, bien sûr, pas eu connaissance des facturations à l’UMP.

Différentes plaintes émanant de Jean-François Copé, puis de députés UMP ont ensuite été déposées.

Sur le plan politique : Jean-François Copé, dont la responsabilité était mise en cause, a été contraint d’annoncer le 27 mai sa démission prenant effet le 15 juin, à l’issue d’une réunion tenue à huis-clos du bureau politique de l’UMP, que Le Monde a pu qualifier d’« explosive ».

Le 27 juin, une information judiciaire a été ouverte, à l’initiative du Ministère public, pour les motifs de « faux et usage de faux, abus de confiance, tentative d’escroquerie, complicité et recels de ces délits ». Trois juges d’instruction du pôle financier ont été désignés.

Pour sa part, Nicolas Sarkozy a vivement nié la version de Jérôme Lavrilleux et de Bygmalion, en affirmant lors d’une interview le 2 juillet, sur TF1 et Europe 1, que cette affaire ne concernait pas sa campagne : « En ce qui concerne ma campagne, je le dis à tous ceux qui m’ont soutenu, il n’y a jamais eu le moindre système de double facturation », et « Bygmalion a pu « prélev[er] de l’argent à l’UMP alors qu’il n’y avait aucune raison »…. Mais alors, où serait passé l’argent de l’UMP ?

Comme Jean-François Copé, la plupart des responsables de la campagne de Nicolas Sarkozy ont nié avoir eu connaissance des facturations frauduleuses de Bygmalion. Selon Le Monde : « Guillaume Lambert (directeur de campagne), Philippe Briand (trésorier de la campagne), Eric Cesari (directeur général de l’UMP) et Fabienne Liadzé (directrice financière de l’UMP) reportent tous la responsabilité sur Jérôme Lavrilleux, le directeur adjoint de la campagne, qui serait seul à avoir élaboré la fraude. »

Toujours selon Le Monde : Guillaume Lambert a « tout juste […] reconnu avoir reçu un SMS de Jérôme Lavrilleux le prévenant de l’explosion des dépenses de la campagne, et indiquant en avoir informé Jean-François Copé et Nicolas Sarkozy ».

Si l’on se basait sur toutes ces affirmations, les salariés licenciés pour faute grave de l’UMP seraient seulement responsables de n’avoir rien contrôlé et la faute grave ne serait justifiée au mieux que par des négligences graves. Mais, est-ce crédible ? Il serait intéressant de savoir comment les lettres de licenciement ont été formulées ? Si elles présentent des lacunes, les salariés pourraient attaquer l’UMP aux prud’hommes.

Selon le Journal du dimanche, Jérôme Lavrilleux, mouille Éric Césari, le Directeur Général licencié de l’UMP et Guillaume Lambert, l’ancien Directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, qui étaient « parfaitement au courant ».

Selon d’autres sources, Fabienne Liadzé, la directrice des affaires financières licenciée de l’UMP, que Bygmalion a désignée comme une simple « exécutante », mais participant à toutes les réunions, aurait tenu la double comptabilité, ce que l’intéressée nie farouchement….

En tout cas, tout ceci, montre à quel point il peut parfois être difficile pour des chefs d’entreprise, ou des DRH, de tirer au clair certaines affaires de faute grave, pour lesquelles le droit du travail et le contexte social leur imposent d’aller vite.

Attendons les suites de cette affaire, pour savoir si la justice parvient à démêler toute cette affaire.

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(1) Selon Wikipédia, d’autres affaires impliquant Bygmalion ont aussi émergées : instruction en cours pour suspicion de favoritisme concernant de gros contrats obtenus de France Télévision (chaines publiques) ; surfacturation de sondages à plusieurs municipalités UMP (plainte, enquêtes préliminaires en cours) ; surfacturation de prestations au groupe parlementaire UMP et enfin rémunération de plusieurs personnalités UMP par Bygmalion.

Sources : BFM-TV ; L’Express ; Le Journal du Dimanche ; Le Monde.fr ; Le Nouvel Observateur ; Médiapart ; Midi Libre ; TF1 ; Wikipédia.

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