Domenech

DomenechLe licenciement pour faute grave de Raymond Domenech  a éclaté comme un coup de tonnerre le 5 septembre 2010 dans tous les médias. Il a fait découvrir le licenciement pour faute grave à des millions de français qui ne le connaissait pas. Le licenciement de Domenech a donc toute sa place dans notre rubrique consacrée aux licenciements pour faute grave célèbres et à l’actualité.

Il est d’ailleurs intéressant de noter que nombre de journalistes maitrisaient mal le sujet du licenciement pour faute grave…. Mais sans doute était-il traité par des journalistes sportifs, plus habitués aux stades de football qu’aux commentaires juridiques sur la faute grave. Ainsi, alors que la procédure était terminée, plusieurs journaux parlaient d’un éventuel licenciement amiable et/ou  d’indemnités en se disputant sur le chiffre entre 300 000 et 2 millions d’euros …. Or la conséquence d’un licenciement pour faute grave est qu’il n’y a ni indemnité de préavis ni indemnité de licenciement, du moins avant prud’hommes et/ou règlement négocié du contentieux. Curieusement, Football-EdF-Magazine, semblait, par contre, bien maîtriser ce qu’est un licenciement pour faute grave et ses conséquences.

En contrat à durée indéterminée depuis 1993, Raymond Domenech percevait, semble-t-il, un salaire de 10 000 euros mensuels, mais à ce salaire mensuel s’ajoutaient de substantielles primes comme celle 826 222 €uros perçues pour la qualification en 2009.

La procédure de licenciement appliqué à Domenech

Raymond Domenech a été convoqué pour son entretien préalable au licenciement, qui a eu lieu le mercredi 25 août 2010. La convocation avait dû lui parvenir, au plus tard, plus de cinq jours ouvrables avant cette date selon les termes de la loi, soit en pratique plus d’une semaine avant pour tenir compte des délais postaux. L’envoi de la convocation marquant le début de la procédure, il y a donc tout lieu de penser que la procédure a bien été engagée dans les deux mois des faits fautifs invoqués (délais maximum légal), contrairement à ce que j’ai pu lire.

Après cela, il a été licencié par la Fédération Française de Football (FFF). Comme il a reçu sa lettre de licenciement pour faute grave, signée par Fernand Duchaussoy, vendredi 3 septembre 2010, on peut penser que sa lettre de licenciement est partie en recommandé avec accusé de réception le 1er ou le 2. Le délai légal de réflexion imposé par la loi à l’employeur a donc été largement respecté.

C’est en tant que Directeur technique national que Raymond Domenech a été licencié, puisqu’il n’était plus sélectionneur des Bleus depuis le 31 juillet 2010.  Après la défaite face à l’Afrique du Sud, Raymond Domenech avait, en effet, quitté ses fonctions de sélectionneur national, son contrat se terminant et il avait été remplacé par Laurent Blanc.

La lettre de licenciement pour faute grave de Domenech

Selon les informations qui ont circulées, trois griefs ont été indiqués comme motifs de la décision dans la lettre de licenciement pour faute grave de l’ancien sélectionneur des Bleus :

  • la non révélation à Jean-Pierre Escalettes, alors président de la FFF, des insultes proférées par Nicolas Anelka lors de la mi-temps de France-Mexique le 17 juin 2010 (Cf. «La une» de l’équipe du 19 juin 2010) et sa gestion de l’ensemble de l’affaire,
  • la lecture de la lettre écrite par les joueurs pour justifier leur grève d’entraînement à Knysna le 20 juin, alors qu’elle était contraire aux intérêts de son employeur,
  • et enfin le refus de serrer la main de Carlos Alberto Parreira, son homologue sud-africain,  à la fin du match Afrique du Sud-France, qui avait marqué la dernière défaite de l’équipe de France, le 22 juin.

Trois faits qui ont gravement nui à l’image de l’équipe de France de Football et ont justifié, selon la Fédération, un licenciement sans préavis et sans indemnité, c’est-à-dire un licenciement pour faute grave.

La contestation  de la faute grave

Selon l’avocat de l’ancien sélectionneur de l’équipe de France, Maître Emmanuel Mauger : « Une faute grave, c’est souvent un acte d’insubordination, des violences ou des insultes à l’égard de l’employeur, des ordres non-respectés ». Dans le cas Domenech, cela ressemble davantage à des problèmes de « comportement ».  Mais en fait, une faute grave peut aussi, même si c’est plus rare, être justifiée par une erreur ou une négligence grave.

Le mercredi 3 novembre 2010, Raymond Domenech saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer 2,9 millions d’euros à son ancien employeur, la Fédération Française de Football (FFF), au titre des indemnités qui ne lui ont pas été versées du fait qu’il a été licencié pour faute grave et à titre de rappels de salaire, ainsi que pour réparation du préjudice professionnel et moral, qu’il évalue alors à trois ans de salaire.

La transaction mettant fin au litige

Finalement, la Fédération française de football (FFF) et Raymond Domenech ont trouvé un accord pour mettre fin à leur conflit consécutif à la rupture du contrat de travail, qui durait depuis près d’un an. Après que l’accord ait été approuvé par le comité exécutif de la fédération, Noël Le Graët, le président de la FFF, a annoncé le jeudi 4 août 2011 que 975 000 euros brut étaient versés à l’ex- Directeur technique national. Cette somme se décomposait en 575 000 € versés sur la base de l’ancienneté de Raymond Domenech comme salarié de la FFF et 400 000 € au titre d’une « indemnité transactionnelle supplémentaire » pour prendre en considération le préjudice subi par l’ancien sélectionneur. L’ex-sélectionneur de l’équipe de France  a de son côté renoncé à ses 150 000 € de primes de droits à l’image du Mondial-2010.

Cet accord a mis définitivement fin à la procédure aux Prud’hommes engagée par Raymond Domenech neuf mois auparavant. « Le dossier Domenech est terminé, [… s'est félicité Noël Le Graët, nouveau président de la FFF, élu le 18 juin 2011 …] C’est une excellente décision pour la FFF, je suis très content de cet accord. Ce dossier était très mal engagé pour la fédé et il met un point final à une discussion qui aurait pu durer deux-trois ans ».  Comme environ les 2/3 des jugements de prud’hommes la partie perdante aurait fait appel et il y aurait probablement eu pourvoi en cassation. Les deux parties préféraient donc transiger et en finir avec ce contentieux qui rappelait trop ce désastreux mondial 2010.

Comment s’en est sorti Domenech après son licenciement ?

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Licencié, Raymond Domenech a dû se demander comment s’en sortir. Il a, comme nous l’avons vu, attaqué son ancien employeur, mais il a aussi assez vite cherché à se réinsérer professionnellement. Le jeudi 23 septembre 2010, étant à la recherche d’un travail, Raymond Domenech  s’inscrit comme tout le monde à  Pôle Emploi. Puis, il cherche très vite à rebondir.

Dès le mois de novembre 2010, consentant et avec humour, Raymond Domenech « joue » sur le fiasco des Bleus lors de la dernière Coupe du Monde, en devenant « l’homme à battre » dans une publicité pour le site de poker en ligne ayant pour slogan « Vengez-vous ». Puis, il rechausse des crampons pour aller bénévolement entraîner les poussins du club de football de l’Athlétic Club de Boulogne Billancourt, sur le terrain de Marnes-la-Coquette. Tout en lui redonnant une activité cette bonne action, lui redonnait un côté sympathique, qu’il avait bien besoin de retrouver.

En juillet 2011, Raymond Domenech entraîne une équipe dans une émission de France 3 intitulée « l’Etoffe des Champions ».

Depuis janvier 2012, il est devenu consultant et chroniqueur sportif et a publié un livre de souvenirs intitulé « Tout seul » chez Flammarion. En mars 2014, il est devenu consultant sur Europe 1.

Annexe : texte du communiqué des joueurs lu par Raymond Domenech le 20 juin 2010  à Knysna, Afrique du Sud.

« Par ce communiqué, tous les joueurs de l’équipe de France – sans exception – souhaitent affirmer leur opposition à la décision prise par la fédération française de football d’exclure Nicolas Anelka. Si nous regrettons l’incident qui s’est produit à la mi-temps du match France/Mexique ; nous regrettons plus encore la divulgation d’un événement qui n’appartient qu’à notre groupe et qui reste inhérent à la vie d’une équipe de haut niveau. A la demande du groupe, le joueur mis en cause a engagé une tentative de dialogue ; mais nous déplorons que sa démarche ait été volontairement ignorée. Nous n’oublions rien de nos devoirs et nous ferons tout individuellement bien sûr, mais aussi dans un esprit collectif ; pour que la France, mardi soir retrouve son honneur par une performance enfin positive. Les joueurs de l’équipe de France, merci messieurs, au revoir. »

Sources : Leparisien.fr ; Le Monde ; Football, EdF, Magazine ; Wikipédia ; site Lepetitjuriste.fr

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Un exemple de faute grave : l’abandon de poste.

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